142.01: Primes pour l'employeur (formation des travailleurs et groupes à risque)
Savez-vous qu'un employeur peut recevoir jusqu'à 3.990 € (1710€ + 2.280€) pour l'embauche et la formation d'un nouveau travailleur ?
Pour rappel, en tant qu’employeur, vous payez une cotisation de 0,30% sur les salaires de vos ouvriers au profit du Fonds social sectoriel afin de soutenir la formation permanente et les groupes à risque au sein du secteur. Cet argent est ensuite reversé par le Fonds social aux employeurs sous forme de primes :
Soit une prime de maximum 1710€ pour l’engagement de tout nouveau travailleur dans le secteur pour une durée de minimum 12 mois avec un contrat à durée indéterminée (formation "on the job").
Soit une prime de 15€ par heure de formation.
Soit 95€ par mois (max. 2 ans) pour l’emploi d’un ouvrier nouvellement engagé dans l’entreprise sous un contrat à durée indéterminée et qui appartient aux groupes à risque (chômeur de longue durée, ouvrier peu scolarisé, personne handicapée, etc.). Cette prime s’élève à 190€ par mois si l’engagement de cet ouvrier a lieu en remplacement d’un prépensionné.
Certaines demandes doivent être introduites auprès d'EDUCAM alors que d'autres doivent être introduites auprès du Fonds Social!
Pour obtenir les primes "formation", un dossier doit être introduit auprès d’EDUCAM (pour la prime de 1710€ - voir ici ; pour la prime de 15€/h - voir ici).
Pour obtenir la prime "groupes à risque", un dossier doit être introduit auprès du Fonds social pour la récupération des métaux (pour la prime de 95€ ou de 190€ par mois- voir document « Intervention financière ... groupes à risque ... » ici).
DEADLINE : Toute personne souhaitant demander un soutien financier pour la "formation des groupes à risque 2023" doit remettre son dossier au Fonds social pour le 31 mars 2024 au plus tard.
Prenons un exemple concret :
L'entreprise Recy ABC (nom fictif) a engagé un nouveau travailleur le 1er février 2023. Ce travailleur a été engagé sous CDI et appartient à la sous-commission paritaire 142.01. Par ailleurs, ce travailleur est considéré comme peu qualifié car il n'a jamais obtenu son certificat de l'enseignement secondaire supérieur. Nous sommes le 1er février 2024, le travailleur est toujours en service au sein de l'entreprise. L'entreprise a consacré beaucoup de temps à la formation de ce travailleur et souhaite savoir à quelles primes il a droit. Les formations ont été données en interne, au sein de l'entreprise et par des collègues/supérieurs, sans faire appel à des entreprises externes. C'est cela que l'on entend par la formation on the job (ou formation sur le terrain). L'entreprise peut prétendre à deux primes distinctes dans ce cas.
Une prime pour la formation on the job à récupérer auprès d'EDUCAM : prime de 1710 € maximum.
Une prime de 95€/mois pendant maximum 2 ans pour le fait d'avoir embauché et formé une personne appartenant aux groupes à risque à récupérer auprès du Fonds Social.
Pour la prime formation on the job, l'entreprise introduira son dossier auprès d'EDUCAM dans le courant de l'année 2024 (c'est à dire dans l'année qui suit l'année d'occupation et de formation du travailleur en question). Puisque la prime vise à subsidier la formation de ce travailleur, l'entreprise devra remettre un dossier à EDUCAM qui reprend le plan de formation individuel de ce travailleur. Ce plan de formation peut prévoir jusqu'à 3 semaines de formation. A raison d'une prime de 15 €/ heure (max. 120€/jour), l'employeur pourra donc toucher 1710 €. Voir ici pour savoir ce que doit contenir le dossier et comment l'introduire. EDUCAM traitera le dossier et l'entreprise touchera ensuite la prime à condition que toutes les conditions soient bien respectées.
Pour la prime "groupes à risque" de 95 €/mois, l'entreprise doit introduire son dossier auprès du Fonds Social de la récupération des métaux pour le 31 mars 2024 (à l'adresse mail suivante info.fonds142@denuo.be). Voir ici pour savoir ce que doit contenir le dossier et comment l'introduire. Puisque le Fonds intervient pour un maximum de 2 ans, si le travailleur est toujours en service dans l'entreprise en 2024 ou une partie de l'année 2024, l'entreprise pourra réintroduire un dossier pour l'année 2024, pour le 31 mars 2025 au plus tard. Les dossiers seront ensuite traités par le secrétariat du Fonds Social et ensuite présentés au Conseil d'Administration du Fonds. Les demandes sont regroupées tous les deux ans et dans ce cas-ci (années 2023-2024), elles seront approuvées par le Conseil d'Administration du Fonds en septembre 2025. Fin 2025, l'entreprise touchera donc 2.280 € (95€ x 24 mois) ou un montant un peu plus bas (au prorata du nombre de mois en service) si le travailleur n'est pas resté 2 ans en service.
Pour résumer, l'entreprise en question aura touché un total de 3.990 € (1710€ + 2.280€) pour l'embauche et la formation de ce nouveau travailleur.
N'attendez plus et introduisez vos dossiers auprès d'EDUCAM et du Fonds Social.