142.04 : Augmentation du montant de l'indemnité vélo à partir du 1/01/2024
La convention collective de travail du 19 novembre 2021 relative au frais de transport prévoit une indemnité vélo pour les déplacements domicile-travail. Cette CCT prévoit que l’intervention patronale par kilomètre est fixée au montant montant maximal exonéré par les autorités fiscales. Toute augmentation de ce montant exonéré d'impôt entraîne un ajustement automatique de l’intervention de l'employeur.
En 2023, l’indemnité vélo maximale exonérée d’impôt était de 0,27 € par kilomètre parcouru. Ce montant exonéré est adapté chaque année en raison d’une indexation mais en janvier 2024, le montant de l’indemnité vélo connait une augmentation importante car le gouvernement souhaite privilégier les modes de transport durables et encourager l’utilisation du vélo pour les déplacements domicile-lieu de travail. A partir du 1er janvier 2024, l’indemnité vélo passe à 0,35 € par kilomètre.
Dès lors, tous les travailleurs de la SCP 142.04 qui se déplacent pour une partie ou pour la totalité de la distance en vélo pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail ont droit à une indemnité vélo de 0,35 € par kilomètre à partir du 1er janvier 2024, payée par l'employeur.