Accord d'été gouvernement + adoption loi-programme
Le travail avance du côté du Gouvernement et du Parlement.
Juste avant la pause parlementaire et le jour de notre fête nationale, le Gouvernement fédéral a conclu un accord important qui contient une série de mesures importantes pour les employeurs et les entreprises (accord d'été).
Quelques jours plus tôt, la Chambre approuvait définitivement en séance plénière le projet de loi-programme.
Si plusieurs des mesures de l'accord d'été doivent encore être examinées tant au niveau politique et parlementaire, les grandes lignes sont toutefois définies. Les négociations sectorielles ne pourront toutefois pas démarrer tant que le cadre juridique n'est pas certain. Nous devons donc encore faire preuve d'un peu de patience.
Voici quelques unes des mesures importantes :
Augmentation du nombre d'heures supplémentaires volontaires sans motif de 120 à 360 heures dont 240 exonérées de l'IPP et des cotisations sociales et ne donnant pas lieu au paiement d'un sursalaire
Prolongation des heures de relance (heures supplémentaires volontaires) et heures supplémentaires fiscalement avantageuses jusqu'à la fin de l'année 2025
Suppression de l'interdiction générale du travail de nuit
Suppression de la durée minimale hebdomadaire du travail
Plafonnement de la période de préavis à un an pour les contrats conclus à partir du 1/01/2026
Annualisation du temps de travail
Réintroduction d'une période d'essai
Report de l'enregistrement du FLA jusqu'au 31 décembre 2025
Disparition des régimes RCC à l'exception du régime pour les travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves
Limitation des allocations de chômage dans le temps
Retour au travail en cas d'incapacité de travail
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Pour un aperçu plus détaillé et mis à jour en temps réel, nous vous invitons à consulter cet article de la FEB.