Accord du Gouvernement bruxellois : des décisions fortes en matière de collecte et de gestion des déchets

Bruxelles, 19 juillet 2019 – Le Gouvernement bruxellois a présenté sa déclaration de politique générale commune pour la législature à venir. Go4circle se réjouit que cet accord mette notamment l’accent sur une politique de gestion des déchets ambitieuse et efficace, élément essentiel au développement de l’économie circulaire.

Stany Vaes, directeur général de la fédération des acteurs privés de la gestion des déchets go4circle, se réjouit des engagements pris par le Gouvernement de la Région bruxelloise : « Dans sa déclaration, le Gouvernement accorde une importance particulière à la politique de propreté et de collecte des déchets, c’est une grande avancée pour notre secteur et l’économie circulaire ».

Vers un équilibre entre les acteurs publics et privés du secteur

L’accord redéfinit clairement le rôle de l’Agence Bruxelles-Propreté puisqu’il prévoit une scission des activités de service public et des activités de type commercial par des réformes de structures (entités juridiques distinctes, filialisation ou autre), afin de rencontrer les conclusions du jugement rendu en la matière, si nécessaire par une gestion différenciée des flux (et donc camions différents éventuellement). Le secteur s’est battu pendant plusieurs années et a été jusqu’à porter le dossier au niveau européen. «  Une séparation des activités publiques et commerciales va permettre de rétablir l’équilibre entre les acteurs publics et privés du secteur et donc, de garantir une concurrence loyale sur le marché commercial », poursuit Stany Vaes.

Par ailleurs, l’accord rappelle que les producteurs de déchets autres que les ménages peuvent faire appel à n’importe quel collecteur à Bruxelles. Si le producteur n’a pas de contrat avec un autre collecteur, c’est l’ABP qui les collecte et le Gouvernement mettra en place un système de redevance automatique imposé à tout producteur ne pouvant pas attester d’un contrat de collecte auprès d’un autre opérateur.  « Ce système avait déjà été mis en place en décembre 2015 puis abandonné – suite à notre recours gagné à la Cour Constitutionnelle car l’instance de contrôle était l’ABP, à la fois juge et partie », explique Stany Vaes. « En soi, le système va dans le sens du principe du pollueur-payeur puisqu’il permet que les ménages ne paient plus les déchets industriels à Bruxelles.  Il ouvre la porte à un équilibre à condition que la redevance soit le reflet exact du cout des gestions», poursuit Stany Vaes.

Un seul Ministre

Alain Maron (Ecolo) devient le Ministre de l’environnement et du climat, avec également la tutelle sur la propreté.  «  Le fait qu’un seul Ministre soit désigné pour toutes ces compétences permet une logique cohérente entre Bruxelles Environnement et l’Agence Bruxelles-Propreté.  Ce n’était plus le cas depuis deux législatures et cela avait entrainé une certaine incohérence », souligne Stany Vaes. La fédération félicite Monsieur Alain Maron pour sa nomination et lui tend la main pour collaborer au développement de l’économie circulaire.

D’autres avancées … et encore du progrès à faire

La fédération se réjouit également de l’objectif de collecter séparément 100% des bio-déchets ménagers d’ici 2023 ainsi que de l’analyse de cette possibilité pour les déchets de l’horeca, l’industrie alimentaire et les supermarchés.   Ce sera un grand défi car ce sera le principal changement visible sur le terrain.

Un renforcement des systèmes de responsabilité élargie des producteurs (REP) est également clairement mis en avant.  « C’est aussi une option mise en avant dans la nouvelle loi sur l’économie circulaire en France, de se baser sur les producteurs de produits (meubles, déchets dangereux ..) pour le développement d’une nouvelle politique. Nous sommes toutefois dubitatifs sur cette approche.  Les organismes que l’on connait en Belgique ont trop souvent, après quelques années, un objectif financier et plus environnemental. »  La fédération a également pris note  de l’instauration d’un système de consignes pour les canettes et bouteilles en plastique.  « Il est certain que cela ne pourra se mettre en œuvre qu’avec les deux autres Régions.  C’est assez surprenant d’un coté de dire qu’on se lance dans le nouveau sac bleu (avec des gros investissements désormais décidés) et que cette idée, qui remet tout en cause, resurgisse pour autant.  Nous pensons que les deux options ne sont pas possibles.  Il faut faire un choix et le choix pour nous était fait ! », ajoute Stany Vaes.