Actualisation de l'étude de VITO sur la phase de fin de déchet des huiles usagées
L'étude initiale de VITO commandée par l'OVAM (2010) et visant à élaborer des critères de fin de déchet (End-of-Waste) pour l'utilisation d'huiles usagées comme combustibles, a été mise à jour. L'OVAM sollicite nos remarques.
L'OVAM pourra également organiser une consultation avant de transposer ces nouveaux critères dans le VLAREMA.
En 2010, VITO a examiné, à la demande de l'OVAM, des critères de fin de déchet pour les huiles traitées. L'étude devait établir les critères auxquels les huiles usagées devaient satisfaire pour pouvoir être utilisées comme combustibles.
Les critères ont été répartis en 4 catégories :
Input: huile usagée telle que décrite dans la convention environnementale sur les huiles usagées ou autres huiles (que les huiles lubrifiantes) dont on a prouvé qu'elles correspondaient au niveau de leur composition ; PCB<50 ppm.
Processus : filtration + déshydratation + distillation
Composition du produit final : S < 1%, Cl < 250 ppm, Somme des métaux < 25 ppm, PCB < 1 ppm
Domaine d'application : horticulture en serres, navigation intérieure, navigation maritime
La nouvelle étude tient compte :
des demandes étrangères d'utilisation d'huiles traitées en Flandre comme agent de mélange pour la production de combustibles marins.
Critères de fin de déchet utilisés à l'étranger
Méthode d'analyse CMA/ISO
Dans l'étude de 2019, on retrouve les changements significatifs suivants :
Input: huile usée telle que définie et décrite dans l'annexe 3.4.6 du VLAREMA ou autres flux dont on a prouvé qu'ils étaient conformes à la description dans le VLAREMA.
Composition du produit final : Cl < 200 ppm, Hg < 1 ppm, total PCB < 5 ppm, sédiments < 0,1 %, eau < 0,5 %, dépassements non autorisés pour les combinaisons Ca 30 ppm + Zn 15 ppm ou Ca 30 ppm + P 15 ppm.
L'OVAM a soumis cette étude au secteur pour commentaires d'ici le 27 mai au plus tard et organisera, en fonction des réactions, une consultation avant la transposition de ces critères dans le VLAREMA.
Les études 2010 et 2019 sont disponibles chez go4circle.