Actualisation des amendes infligées aux poids lourds début juillet

Depuis le 6 juillet 2019, les infractions commises par les poids lourds seront assorties de nouvelles amendes. Voici un aperçu des principaux changements.

L'Arrêté Royal du 6 juillet 2019 a apporté quelques modifications au catalogue des amendes pour le trafic lourd tel que prévu par l'Arrêté Royal du 19 juillet 2000:

• Le montant total des amendes a été porté à 5 000 euros (au lieu de 2 750 euros). Dans certains cas, l'amende peut même s'élever à 10 000 euros (au lieu de 5 500 euros).

• Les amendes pour infraction aux obligations de la lettre de voiture ont été ajustées. L'amende est désormais plus "raisonnable" et il y a une distinction en fonction du type d'infraction :

  • Pas de lettre de transport : 1 000 euros

  • Lieu de chargement ou de déchargement non rempli : 1000 euros

    • Une seule autre rubrique non complétée: 350 euros

    • Plus de deux autres rubriques non complétées : 1000 euros

• Une violation de la durée maximale de conduite sur deux semaines sera désormais sanctionnée de la même manière que les infractions à la durée maximale hebdomadaire de conduite. Une amende de 110 euros sera infligée pour chaque heure de conduite entamée en supplément du temps de conduite autorisé.

• Les amendes pour fraude ont été doublées : 5 280 euros (au lieu de 2 640 euros).