Actualisation des facteurs de banding | sera retardée avec 12 mois !!!

Actualisation des facteurs des banding pour les technologies des carburants en 2024 | Avis officiel VEKA

Le décret sur l'énergie de l'année dernière prévoyait qu'à l'avenir, non seulement les hauteurs de soutien (facteurs de regroupement) pour les projets éoliens et solaires devaient être mises à jour annuellement, mais aussi les facteurs de regroupement pour les technologies basées sur les combustibles. Cela implique près de 150 calculs supplémentaires de pics non rentables à mettre à jour, auxquels appartiennent des projets concrets. Cette initiative n'est en aucun cas à débattre.

Au cours des derniers mois, un projet de décision a été préparé et discuté avec les parties prenantes, puis approuvé en principe par le gouvernement flamand le 3 février 2023. Il est apparu depuis lors que cette décision devra également être soumise à la GBA (Autorité de protection des données), suite à l'arrêt désormais bien connu de la Cour constitutionnelle. Le décret d'application doit encore être soumis au gouvernement flamand, l'étude de marché doit être traitée et les calculs des pics non rentables selon la méthode de calcul qui reste à déterminer doivent également être soumis aux parties prenantes. En raison de cette procédure, le calendrier de mise à jour à partir de 2023 et d'adaptation de l'aide à partir du 1er août 2023 n'est plus réalisable.

Dans le même temps, le secteur a récemment été confronté à une crise énergétique et nous voulons donc donner aux opérateurs plus de temps pour se préparer à ces mises à jour, et aligner et synchroniser la mise à jour de 2024 avec les mises à jour annuelles pour l'éolien et le solaire.

Enfin, nous serons en mesure de mieux étudier les commentaires des parties prenantes et leurs contributions supplémentaires.