Adapter le VLAREMA au tri des déchets de la construction
Denuo demande de la souplesse pour les contrats obligatoires
Suite à la réunion du GT Déchets non dangereux du 30.09.2020, les membres se sont mis d'accord pour demander à l'OVAM une exception à l'obligation contractuelle cf. art. 6.1.1.4. de la VLAREMA pour la collecte des déchets de construction et de démolition (définition à publier dans VLAREMA 8 ou VLAREMA 9). Et ce, dans les conditions suivantes :
Il peut être démontré que les conditions d'acceptation ont été portées à la connaissance du client.
La fraction mélangée est toujours acheminée vers un centre de tri où l'on produit en moyenne <20% de résidus.
Chaque conteneur est ouvert et fait l'objet d'un contrôle visuel pour détecter les non-conformités.
Le centre de tri tient un registre des non-conformités et fournit un retour d'information au client.
Un engagement de résultat sur les résidus : mêmes règles que pour les déchets industriels résiduels (qui seront publiées dans VLAREMA 8).
Les clients structurels seront sensibilisés pour offrir le plus de déchets possible (en fonction de la situation sur le site) de manière sélective. La manière dont cela se passe (site web, courrier, ...) peut être librement choisie par l'IHM.
En principe, cette exception n'est pas valable pour les gros chantiers où plusieurs conteneurs sélectifs peuvent être placés mais des exceptions peuvent toujours être avancées.