ADR - autorisation pour les petits déchets dangereux - nouvelle version de l'autorisation que vos chauffeurs / transporteurs doivent avoir à bord
ADR - permis KGA - nouvelle version du permis pour vos chauffeurs !
Ci-dessous, voici la nouvelle version du permis ADR signé pour les petits déchets dangereux. Pour plus d'informations, voir : https://denuo.be/fr/adr-nouvelle-autorisation-ad-hoc-liste-des-entreprises-qui-peuvent-beneficier-de-lautorisation
Cette version remplace la version précédente du permis spécial ADR à partir de mai 2022 et doit être conservée dans le camion par les chauffeurs et transporteurs qui font usage du permis.
Ci-joint la dernière version mai 2022 :
KleinGevaarklijkAfval nieuwe vergunning_1.pdf
PetitsDéchetsDangereux' nouveau permis_1.pdf
Nous vous demandons d'en informer vos transporteurs le plus rapidement possible et de leur demander d'avoir cette version du permis à bord.
Nouveau : les entreprises contractantes de transport doivent désormais également s'enregistrer !
En lisant les nouveaux permis, nous avons remarqué une nouveauté importante, à savoir que les entreprises qui concluent le contrat de transport doivent également s'enregistrer.
Ce changement n'avait pas été discuté au préalable avec Denuo, pourtant demandeur de l'autorisation.
Entretemps, Denuo a demandé des éclaircissements aux administrations de l'ADR. L'objectif semble être d'inclure les IHM dans la liste. Ceci est lié à la fin de la période transitoire au 31.12.2022 pour avoir également un conseiller à la sécurité des transports ADR en tant qu'expéditeur, selon les mêmes règles que celles qui s'appliquent aux transporteurs.
Nous invitons donc toutes les entreprises utilisant le permis spécial à vérifier si d'autres entreprises (collecteurs) doivent être enregistrées. Si tel est le cas, veuillez nous fournir les détails en remplissant la liste Excel suivante et nous la renvoyer dans les meilleurs délais :
TABEL ad hoc afwijking transporteurs ADR_7.xlsx
Nous vous tiendrons informés de l'état de la situation. Cette autorisation fera probablement l'objet d'une nouvelle mise à jour car la formulation de l'amendement était trop large.