Ajustement du cahier des charges des sacs PMC de Fost Plus

Réagissez au cahier des charges type pour la livraison des sacs PMC
Le Comité mixte de Fost Plus se réunira le 9 novembre 2021. Le seul point à l'ordre du jour est le cahier des charges type pour la livraison des sacs PMC. Les ajustements proposés par Fost Plus sont inclus dans tracked changes (NL et FR). Il existe une différence entre les versions néerlandaise et française en raison de l'obligation légale d'utiliser du recyclat en Région flamande (formule d'indexation art. 9 et nature du plastique art. 27).
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