Amendements EHR Granulats recyclés: traitement obligatoire du LMRP comme LMPR supprimé
5 décembre 2022
Denuo a été informé des récents amendements à la réglementation unitaire sur les granulats recyclés approuvés par le gouvernement flamand. Cet amendement implique la suppression de la disposition 7.6.1.1. Cet article stipule qu'à partir du 1er janvier 2023, un broyeur de débris ne peut plus traiter les débris acceptés comme LMRP comme HMRP.
Vous trouverez ci-dessous les documents d'accompagnement :