Aperçu des décisions et des consultations de l'OVAM concernant la limitation des exportations de déchets combustibles
Mise à jour 20 décembre 2023
Au mois de janvier 2024 également, aucune restriction à l'exportation ne sera imposée par l'OVAM. Cela signifie que les déchets combustibles, initialement visés par cette mesure, peuvent continuer à être exportés jusqu'au 31 janvier 2024.
Pour l'instant, l'OVAM continuera à évaluer la situation sur une base mensuelle. Si cela s'avère à nouveau nécessaire, l'OVAM ne manquera pas d'imposer à l'avenir une autre restriction à l'exportation de ces déchets.
Mise à jour 29 août 2023
Sur la base des informations reçues par l'OVAM, la capacité d'incinération flamande est encore suffisante pour traiter les déchets visés par cette mesure en Flandre. C'est pourquoi l'OVAM prolonge à nouveau cette mesure de 4 semaines. Cela signifie que les déchets visés par cette mesure ne pourront être réexportés qu'à partir de la semaine 40 de 2023 au plus tôt, c'est-à-dire à partir du lundi 2 octobre 2023.
Mise à jour 9 août 2023
Ovam évalue s'il faut maintenir la restriction actuelle à l'exportation au-delà du mois d'août.
Pouvez-vous faire savoir à Denuo (Aarnout Ecker) par e-mail avant le 21 août si vous souhaitez que la restriction à l'exportation soit maintenue après le 31 août et pourquoi ?
Mise à jour 7 juillet 2023
Les mois de juillet et août sont traditionnellement caractérisés par une offre de déchets plus faible. L'OVAM s'attend donc à ce que, durant ces mois d'été, la capacité de traitement flamande soit plus que suffisante pour traiter les déchets couverts par le champ d'application de cette mesure.
Par conséquent, l'OVAM prolongera immédiatement cette mesure de deux mois, c'est-à-dire jusqu'à la fin du mois d'août. Par la suite, l'OVAM procédera à nouveau à une évaluation mensuelle.
Mise à jour du 16 mai 2023
L'OVAM nous interroge à nouveau sur la nécessité de continuer l'interdiction d'exportation.
Estimez-vous nécessaire d'appliquer l'interdiction d'exportation des déchets combustibles même après le 29 mai ? Faites-le nous savoir avant le jeudi 25 mai (par mail ou par téléphone auprès d'Aarnout Ecker).
Mise à jour du 3 avril - L'OVAM prolonge la mesure jusqu'au 1er mai 2023
L'OVAM nous a informés le 1er avril que l'interdiction d'exportation sera maintenue dans sa forme actuelle jusqu'au 1er mai 2023.
#REACT 20 mars - prolongation après le 4 avril ?
Aujourd'hui, l'OVAM nous interroge à nouveau sur la nécessité de maintenir la mesure existante (voir ci-dessous).
La mesure actuelle expire le 3 avril. A votre avis, est-il nécessaire de maintenir la mesure ? Veuillez envoyer votre argumentation à Aarnout (aarnout.ecker@denuo.be) pour le vendredi-midi 24 mars (12:00).
L'OVAM intervient activement dans les notifications approuvées pour l'exportation de déchets combustibles
Nous avons reçu la communication ci-dessous de l'OVAM :
Graag wil ik jullie informeren dat de OVAM beslist heeft om de uitvoer van brandbaar afval te beperken. Er zijn twee periodes in het jaar waar er traditioneel aan lager aanbod van afval is: de zomerperiode en de eindejaarsperiode.
Afgelopen zomer stelden we vast dat er (i) meer afval dan gewoonlijk op export ging en (ii) de Vlaamse AVI’s met enorme aanvoertekorten te kampen hadden. Hierdoor hebben we beslist om de uitvoer onder specifieke kennisgevingsdossiers stop te zetten. Het hierbij geviseerde afval betreft gemengd stedelijk afval van particuliere of gemengde oorsprong, zoals bijvoorbeeld ook
mechanisch uitgesorteerd bedrijfsrestafval dat niet volledig apart van afval van particuliere huishoudens wordt ingezameld of niet voldoet aan de Vlaamse regelgeving voor bron- en nasortering;
sorteerresidu van gemengd bouw- en sloopafval;
…
Deze maatregel was een eerste keer van kracht afgelopen zomer/herfst, nl. van 18/08/2022 t.e.m. 2/10/2022.
Deze winter hebben we deze maatregel opnieuw ingeroepen, nl. vanaf 28/11/2022. Deze huidige maatregel zal nog lopen t.e.m. 5/2/2023. We hopen/vermoeden dat na deze periode de situatie weer genormaliseerd is.
Ik zal jullie voortaan ook tijdig informeren wanneer de OVAM opnieuw dergelijke maatregelen zou (willen) opleggen.
Impact de cette mesure ?
À première vue, cette mesure semble très drastique, surtout si l'on considère qu'en 2023, en plus, le régime de compensation a été supprimé et qu'un doublement du tarif sur la (co)incinération à titre dérogatoire s'appliquera (voir article).
Les membres ont-ils déjà été affectés par cette politique ? Comment êtes-vous informé à ce sujet ?
Cette décision administrative semble être appliquée dossier par dossier, ce qui peut conduire à l'arbitraire ? L'OVAM justifie-t-il cette décision dans des cas individuels ?
Veuillez envoyer vos commentaires à Aarnout (aarnout.ecker@denuo.be).