Aperçu des normes en matière de mouvements de terres et utilisation de granulats par région
Lorsque vous comparez les législations (en cours de modification) relatives à l'utilisation de matériaux de sol ou de granulats qui peuvent être utilisés sur ou dans le sol dans les 3 régions, vous obtenez un tableau de plus de 40 colonnes et 120 lignes. Vous pouvez le demander à go4circle.
En Région flamande, nous avons le chapitre XIII du VLAREBO pour les mouvements de terres, où les normes seront révisées à partir du 1/4/2019 lors de l'incorporation des matériaux de sol. Il y a en outre les normes VLAREMA pour les matériaux de construction qui peuvent également être appliquées sur ou dans le sol.
En Région de Bruxelles-Capitale, il n'existe pas encore d'arrêté officiel réglementant les mouvements de terre ou l'utilisation des granulats. Le Brudalex prévoit toutefois certaines possibilités et l'Ordonnance sur les sols impose des normes d'assainissement et d'intervention. Bruxelles Environnement a récemment publié un nouveau Code de bonnes pratiques, applicable à partir du 15 mars. Malheureusement, la norme d'assainissement bruxelloise (qui correspond à la norme flamande "vrij gebruik ") reste la base, ce qui la rend impraticable.
En Région wallonne, la toute nouvelle réglementation relative à la gestion et à la traçabilité des terres à excaver entrera en vigueur le 1/11/2019 (Arrêté du 5 juillet 2018). En termes de valeurs, on compte avec 80 % des normes du décret sur les sols (en fonction de 5 types d'utilisation ), ce qui donne des valeurs élevées, notamment pour un usage industriel. En outre, il existe toujours l'arrêté wallon du 14 juin 2001 qui fixe les règles d'utilisation, entre autres, des granulats. Bientôt, il sera également possible d'obtenir un véritable statut de fin de déchet pour les granulats recyclés.
Toutes les normes susmentionnées des 3 régions ont été regroupées dans un tableau Excel, vous permettant de les comparer à votre guise. Vous pouvez demander ce tableau via mireille.verboven@go4circle.be
Le 29 mars prochain, go4circle, organise en collaboration avec Antea, une séance d'information relative à la nouvelle réglementation sur les mouvements de terres, avec accent sur les nouveautés en région flamande. Vous pouvez vous inscrire via ce lien.
Save-the-date : à Matexpo Kortrijk, le 13 septembre 2019, se tiendra également une séance d'information se concentrant sur les nouvelles réglementations en matière de mouvements de terres en Région wallonne.