Approbation de principe du VLAREMA 7
Le texte modificatif du VLAREMA 7 a connu une évolution positive à la dernière minute. On peut par exemple travailler avec le nombre de sacs (films ou EPS) vendus pour l'enregistrement.Autre point: le cadre normatif entre le VLAREBO et le VLAREMA sera également harmonisé par une référence croisée.
Après avis du SERV, du Minaraad et du SALV, le Gouvernement flamand, le 14/12/2018, a de nouveau fondamentalement modifié le VLAREMA ainsi que le VLAREM II et le Handhavingsbesluit. Cet arrêté modificatif contient, entre autres, une mise à jour de la liste des infractions environnementales, une mise en œuvre plus souple de l'obligation de reprise, des dispositions relatives à la collecte sélective obligatoire des flux de déchets organo-biologiques dans les entreprises, une adaptation des conditions de collecte et d'acceptation des déchets résiduels industriels, une adaptation des interdictions de mise en décharge et d'incinération, des ajouts concernant la politique en matière d'emballages et de déchets sauvages, ainsi que le timing d'un plan de suivi des démolitions.
En dernière minute, nous avons également constaté quelques changements favorables :
Adaptation des périodes de transition
Un règlement pratique pour l'enregistrement de la collecte sélective des plastiques
Une référence croisée au cadre normatif du VLAREBO
Il ne reste plus que le passage au Conseil d'État et la publication au Journal officiel.