Approbation définitive de la transposition de la BREF Waste Treatment (VLAREM III)

Suite à l'avis du Conseil d'État, le gouvernement flamand a approuvé définitivement, le 19 juin 2020, la modification de la réglementation environnementale basée sur les conclusions des meilleures techniques disponibles (MTD) européennes pour le traitement des déchets. "Nos" installations IPPC (prévention et réduction intégrées de la pollution) retrouveront donc  le chapitre 3.14 sur le traitement des déchets dans le VLAREM III:

• Les installations existantes doivent se conformer à ces nouvelles prescriptions au plus tard à partir du 17 août 2022.

• Pour les nouvelles installations, celles-ci sont d'application immédiate (dix jours après publication au Moniteur belge), bien que l'adaptation dans le guichet environnement ne soit prévue que le 3 novembre 2020.

Vous trouverez les textes ci-dessous:

200619 Omzetting BREF WT in VLAREM III - BVR def.goedgekeurd.pdf