Arrêté de correction Vlarema 9 adopté en première lecture
Vlarema 9 vient d'être approuvé le 22 décembre 2023, mais entre-temps, l'OVAM a déjà rédigé un "arrêté de correction technique". Cet arrêté de correction doit corriger certaines erreurs techniques qui se sont glissées dans Vlarema ces dernières années.
L'OVAM a voulu abuser de cet arrêté de correction pour obliger les utilisateurs de l'E-IDF à partager automatiquement avec l'OVAM toutes les données relatives aux transports effectués. Cela serait diamétralement opposé à ce que Denuo a discuté avec l'OVAM au cours des derniers mois. Nous sommes donc heureux de constater que les efforts de lobbying de Denuo au niveau politique ont porté leurs fruits et que le texte tel qu'il a été approuvé en première lecture maintient désormais tout ce qui existait par rapport à Vlarema 9.
Ces textes vont maintenant être soumis au Conseil d'Etat avant que le texte ne soit approuvé en deuxième lecture. Les textes peuvent être consultés ici :