Arrêté sur les sous-produits animaux
Dès le 1er janvier 2019, les déchets organiques s'étendront pour inclure les déchets de cuisine. Par conséquent, les déchets organiques entreront dans le champ d'application du règlement sur les sous-produits animaux.
Afin d'assurer le bon fonctionnement de la collecte, un certain nombre d'exceptions ont été reprises dans l'arrêté sur les sous-produits animaux.
Le 14/12/2018, le gouvernement flamand a modifié son arrêté sur les sous-produits animaux et les produits dérivés. Cette modification concerne, d'une part, un certain nombre d'adaptations mineures visant à clarifier la législation existante et, d'autre part, une adaptation de la législation sur les déchets organiques.
La définition des déchets organiques dans le VLAREMA s'étend pour inclure les déchets de cuisine, afin de valoriser autant de matières organiques que possible en engrais ou amendements. Toutefois, les déchets de cuisine étant un sous-produit animal, leur collecte et leur traitement doivent être opérés conformément à la législation européenne. Chaque État membre a cependant la possibilité de déroger sur son propre territoire à un certain nombre de prescriptions européennes relatives aux sous-produits animaux (en l'occurrence les déchets de cuisine). Cet arrêté fixe les modalités de ces dérogations.
L'arrêté modificatif est soumis pour avis au Conseil d'État.