Arrêté wallon sur les mouvements de terres: premières adaptations pour une entrée en vigueur le 01/11/2019
En Wallonie, pour les mouvements de terres, des valeurs seuils relativement élevées ont été prévues: jusqu'à 80 % des valeurs seuils que l'on retrouve à l'annexe 1 du décret wallon sur les sols. L'huile minérale, en particulier, était soumise à des seuils très élevés.
Un autre arrêté réduit désormais ces valeurs à 40% de valeurs seuils.
L'arrêté du Gouvernement wallon du 6/12/2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols, publié au Moniteur belge le 29/3/2019, contient à la fin quelques adaptations superficielles de l'arrêté initial du 5/7/2018 sur les mouvements de terres. Mais il comporte aussi quelques changements importants :
L'échantillonnage devra être effectué par un échantillonneur enregistré.
Pour la réutilisation des terres, il faudra tenir compte de 80% des valeurs seuils en fonction du type de terrain, sauf pour les huiles minérales (hydrocarbures pétroliers), où il faudra utiliser 40% des valeurs seuils.
Il est toutefois important de le savoir avant l'entrée en vigueur de l'arrêté wallon sur les mouvements de terres le 1/11/2019.
Le tableau comprenant les différentes valeurs d'utilisation des terres et des granulats dans les trois régions a été ajusté en conséquence. Ce tableau peut être obtenu sur simple demande auprès de la fédération.