Audits de l’Agence Bruxelles Propreté

Bruxelles, le 23 juin 2020 – Le Ministre de l’Environnement Alain Maron va présenter à la presse ce mardi après-midi les audits réalisés sur la gestion de l’Agence Bruxelles Propreté. Après un procès gagné en 2018 pour aide d’état illégale, avec comme conséquence une réduction théorique de la dotation de 20% de l’ABP, le secteur espère voir des changements sur le terrain.

Le citoyen bruxellois paie plus que ce qu’il ne devrait depuis plus de 30 ans

En plus de sa mission de service public de collecte et traitement des déchets ménagers ainsi que du nettoiement des rues, soit près de 330.000 tonnes par an, l’Agence Bruxelles Propreté est également active dans le segment commercial de la gestion des déchets d’entreprises, avec près de 130.000 t/an. Depuis plus de trente ans, le prix de revient de ses prestations commerciales n’est toutefois pas établi « de manière objective et fiable »¹ . Le Directeur général de l’ABP, Vincent Jumeau a d’ailleurs confirmé dans un média  que « lorsque les prix de l’arrêté n’étaient pas appliqués, nous travaillions à l’aveuglette. C’est inconfortable mais ça fait vingt-cinq ans que ça dure. Les prix de l’arrêté de tarification ont été fixés sans que nos coûts de fonctionnement soient connus »².

Go4circle, représentant les opérateurs actifs dans le marché des déchets d’entreprise explique ainsi, par l’entremise de son directeur général, que « Notre raisonnement est donc tout simple : si les entreprises clientes ne paient pas le véritable cout de leur gestion – ce dont nous sommes convaincus puisque les prix de l’ABP sont d’1/3 inférieurs au prix du marché – c’est que la dotation annuelle de l’ABP, et donc indirectement le citoyen bruxellois, couvre une partie des couts des entreprises. » explique Stany Vaes.  

Le tribunal de première instance a donné raison au secteur privé. Que dira l’Europe ?

Le 04 mai 2018, suite à une plainte du secteur privé, le tribunal de première instance de Bruxelles a condamné l’ABP pour aide d’état illégale.  Sa dotation, qui couvre donc des frais liés à des activités commerciales, n’avait pas été notifiée à la Commission Européenne et n’avait donc nullement reçu son aval.  Le jugement fut très dur et la dotation fut réduite de près de 20%, soit 34 millions par an, et ce depuis juillet 2018.  Le juge a souhaité par cette contrainte stopper directement un subventionnement croisé, en attendant l’examen par la Commission européenne.

Comment l’ABP a fait pour survivre pendant deux ans sans se justifier plus rapidement envers l’Europe ? « cela reste un mystère » répond Stany Vaes. « Malgré des promesses d’établir rapidement une clarté sur sa comptabilité, l’ABP n’a pas bougé jusqu’à aujourd’hui. Dès lors, une nouvelle plainte fut déposée en mai 2019 à la Commission Européenne par notre secteur après le constat de promesses non tenues. »

Voici un an, la Déclaration de politique régionale bruxelloise avait prévu un geste fort pour clarifier les structures de l’ABP qui en ont bien besoin « Les activités de service public et les activités de type commercial devront être scindées par des réformes de structures (entités juridiques distinctes, filialisation ou autre), afin de rencontrer les conclusions du jugement rendu en la matière, si nécessaire par une gestion différenciée des flux »³. Le Ministre de l’Environnement Alain Maron va-t-il enfin scinder les activités commerciales de celles de service public ?

Le secteur doute toutefois toujours de ce qu’on lui expose

« On a beau avoir les meilleurs comptables au monde, si on n’a pas de contrôles des prestations commerciales, c’est à dire qu’on ne pèse pas les déchets commerciaux collectés, tout cela ne sert à rien puisque tout est mélangé avec les déchets ménagers » explique Stany Vaes. « L’agence a environ 11.000 contrats pour des sacs fuchsias et 7.000 conteneurs, rien n’est fait actuellement pour vérifier que ce qui est collecté correspond à ce qui a été signé avec les clients.  C’est la base de toute bonne gestion : connaitre pour maitriser ».

Le secteur se réjouit donc que ces audits voient le jour mais avec toutes ces promesses entendues depuis plusieurs années la balle est désormais dans le camp de la Commission européenne pour vérifier si oui/non une véritable comptabilité analytique existe.

1. Avis de la Cour des comptes du 27.06.1996

2. Le Vif du 10.03.2017

3. Déclaration de Politique Régionale Bruxelloise du 18.07.2019 (page 102)