Audits de l'Agence Bruxelles Propreté : des résultats inquiétants.
Présentation des résultats au parlement bruxellois
Ce mercredi 24 juin 2020, les résultats des trois audits de l'Agence Bruxelles Propreté ont été présentés par le ministre Alain Maron et par les trois sociétés concernées lors de la commission de l'environnement et de l'énergie.
Les trois études commanditées par l'ancienne législature sont les suivantes :
L'audit de comptabilité analytique réalisé par Oxera ;
L'audit du personnel réalisée par Berenschot ;
L'audit de structure réalisée par E&Y.
Les résultats de l'audit de la comptabilité analytique
La première présentation de l'analyse comptable se penchait sur le volet analytique, c'est-à-dire l'analyse de la répartition des coûts et revenus entre les différentes activités. L'étude s'est concentrée sur le service commercial aux entreprises afin de déterminer la notion de concurrence loyale ou non et de déterminer s'il y a existence de subsides croisés. Leur objectif est de répondre à la plainte de Denuo à la Commission Européenne.
Malgré leur conclusion positive, notre avis est que de la présentation, il en ressort que les résultats renforcent davantage la plainte provenant des acteurs privés et de notre fédération !
Le calcul de répartition des coûts et revenus entre les activités commerciales et publiques s'est avéré difficile pour Oxera à cause de données théoriques basées sur des estimations. Pour des raisons logistiques, les déchets sont collectés ensemble, dans les mêmes camions. Cependant, rien n'est mis en place par l'agence pour déterminer les quantités provenant des contrats commerciaux et donc de vérifier que les quantités collectées effectivement correspondent à celles définies sur les contrats. Plusieurs pistes ont été proposées par Oxera :
Procéder à une pesée systématique pour les déchets commerciaux (un test a été réalisé début d'année pour les sacs fushias).
Procéder à des collectes séparées : cette solution est plus drastique et demande plus d'investissements mais elle permet de séparer correctement les activités et du coup, d'éviter d'éventuels subsides croisés.
D'autres coûts tels que la location et l'entretien des conteneurs ou encore le centre d'appels pour les contrats sont actuellement couverts par toute les activités de l'agence. Or ils doivent être intégrés à la partie commerciale de l'ABP.
Une partie des résultats reste confidentielle pour les procédures vers la Commission Européenne mais les rapports publics sont disponibles dans les documents de la task force Bruxelles.
L'audit du personnel à terminer
A cause de la crise du coronavirus, les résultats de cet audit ne sont pas encore suffisants pour tirer des conclusions. L'objet de cette étude est de constater les besoins et les manques en personnel. Plusieurs facteurs entrent en compte :
Les processus primaires concernent les employés de terrain et les nécessités du territoire bruxellois.
Les services de soutien analyse toutes les fonctions donnant l'impulsion et gérant l'opérationnalisation de l'agence.
Les indicateurs de ressources humaines tels que le taux d'absentéisme, les licenciements, le recrutement, etc. sur les 5 dernières années.
Un premier rapport donne déjà des conclusions sur une partie de l'audit concernant les cadres supports. Pour la partie ouvriers, de futures visites de terrain doivent encore être réalisées d'ici septembre avec une activité de retour à la normale.
Les résultats de l'audit de la structure assez médiocres
Enfin, la dernière présentation concernait l'audit de structure présentée sous quatre volets : organisationnel, fonctionnel, budgétaire et services de support. Les conclusions tirées sont négatives et demandent une réforme profonde de l'agence Bruxelles Propreté.
Il est important de noter que les ressources de l'agence sont très importantes. Tout d'abord, l'ABP est un acteur majeur à Bruxelles car il emploie 3000 personnes et représente donc le 2ème employeur public bruxellois. Ensuite, l'agence possède quelque 800 véhicules diversifiés tant en terme de taille que de marque. Enfin, plusieurs sites et filiales appartiennent à l'ABP : les infrastructures, les PPP des infrastructures de valorisation, etc. Ceux-ci sont répartis sur tout le territoire bruxellois.
Ces trois ressources conséquentes demandent une structure organisationnelle avec des départements managériaux, communicationnels ou opérationnels de taille. Malheureusement, les constats sont déplorables :
Un manque de planification stratégique efficace avec des rôles bien définis. L'organigramme de l'ABP n'est pas défini et on s'y perd malgré la taille de la structure.
Cette absence de départementalisation provoque notamment une gestion financière peu fiable et peu transparente. On constate un déficit budgétaire structurel.
Un manque d'outil de concertation sociale et syndicale.
L'analyse organisationnelle est insuffisante. E&Y estime que le taux d'absentéisme croissant atteint 17% au total. Avec une augmentation du nombre de CDD, l'organisation opérationnelle quotidienne s'avère compliquée.
La liste pourrait être allongée mais il faut retenir que ces résultats sont liés à des propositions de projets de renouvellement et de réforme en interne mais également au niveau régional.
Qu'en est-il de la suite ?
Le ministre Maron a clôturé les présentations en expliquant qu'une feuille de route pour le redéploiement de l'ABP a été rédigée. Maintenant que les résultats des différentes études sont accessibles, son cabinet y voit une réelle opportunité pour co-construire un plan stratégique et opérationnel avec l'ABP. Outre la réforme interne nécessaire, l'ambition est de transformer l'agence en un acteur incontournable de l'économie circulaire et de tendre vers l'atteinte des objectifs européens. Sur cette dernière phrase, nous sommes plus que favorables aux ambitions sous condition que les dotations financières soient correctement allouées et que le marché opère sur un level playing field entre les acteurs du secteur, privés comme publics. Nous y sommes encore loin et la gestion du dossier à la CE retiendra toute notre attention (la Région devrait désormais introduire officiellement un dossier administratif avec sa dotation pour soulever le blogage des 20% et donc un dossier parallèle à la plainte va être instruit selon nous) !
Retours de la commission de l'environnement du 8 juillet 2020
Ce mercredi 8 juillet 2020, le ministre Alain Maron a tenté de répondre aux 200 questions posées par les parlementaires.
Durant près de 4 heures, après un tour des différents partis présents évoquant leur remarques et questions sur les audits, les consultants de la société Oxera en charge de l'audit de la comptabilité analytique ont tenté de clarifier certains points, notamment le champ de l'étude qui se concentre uniquement sur les contrats commerciaux provenant des entreprises.
Ensuite, le ministre Maron a exposé l'état de la situation ainsi que la suite. Il affirme la volonté de son cabinet de réformer l'ABP. Dès cet été, un plan de redéploiement stratégique sera co-construit avec l'entièreté du personnel de l'agence. Il annonce également une révision de l'arrêté tarification. Toutefois, il semble écarter l'option de la Déclaration de Politique Régionale visant à séparer les activités commerciales et non commerciales. Il a également parlé de son souhait d'une féminisation de l'agence. De plus, un benchmark est mis en place en collaboration avec Bruxelles Environnement pour analyser l'organisation générale de collecte des déchets dans d'autres villes à l'étranger. Enfin, un système de mandat sera mis en place pour les fonctions de direction afin de restreindre la taille du comité de direction et de refaire un réel organigramme.
On notera que le Ministre Alain Maron a eu des mots assez durs et difficilement acceptables envers le secteur privé, remettant en cause l'organisation du marché ("un oligopole de multinationales"), ses résultats de tri ou encore la transparence de ses données financières. Il a également attaqué Denuo en remettant en cause son communiqué de presse (on avait attiré l'attention là où le bas blesse : la compta est basée sur des données estimées et pas réelles) ou de manière générale sa manière d'agir.
C'est assez surprenant que pendant plus de dix ans le parti ECOLO a été un véritable chef de bataille pour critiquer la gestion de l'Agence Bruxelles Propreté (les parlementaires ont d'ailleurs regretté l'absence de Arnaud Pinxteren) mais que désormais, le Ministre Alain Maron semble être fortement de leur coté pour progresser. Nous aurions aimé un peu plus de neutralité dans ses propos pour rester clairvoyant sur des discours entendus par l'ABP depuis près de 30 ans.
Denuo maintient sa position face aux résultats de la comptabilité analytique
Les conclusions tirées de l'étude de la comptabilité analytique de l'ABP restent à nos yeux incertaines car les quantités collectées pour les contrats commerciaux restent théoriques. Estimer que les données soient fiables alors qu'elles se basent sur des estimations n'est pas pertinent au niveau comptable. OXERA recommande d'ailleurs au minimum un contrôle des quantités collectés face aux contrats signés.
On notera aussi que le fait que le Ministre mette la priorité sur la révision de l'arrêté tarification montre sans doute aussi que les prix du marché ne sont pas adaptés à la réalité.
Maintenant, nous attendons que la Commission européenne instruise la plainte.