Augmentation des taxes et exemption de l'interdiction d'incinération des déchets résiduels commerciaux

Manque de capacité de tri pour les déchets résiduels commerciaux à partir du 1er janvier 2023

À partir du 1er janvier 2023, Vlarema imposera des exigences de résultat plus strictes pour le post-tri des déchets résiduels des entreprises qui ne sont pas conformes au tri à la source. Les centres de tri actuels ne semblent pas encore suffisamment adaptés à cela. Cela risque de provoquer une pénurie de capacités de post-tri. L'OVAM présente une proposition basée sur :

• le maintien du renforcement des exigences de résultats à partir du 1er janvier 2023

• demandes de dérogations à l'interdiction d'incinération

• l'augmentation des taxes environnementales sur les déchets couverts par une dérogation. 

Denuo n'a pas encore reçu de textes concrets. Par conséquent, nous ne connaissons pas encore le montant de l'augmentation des taxes environnementales. 

Proposition de l'OVAM : 3 scénarios

La solution actuellement proposée par l'OVAM suppose 3 situations :

1. Les collecteurs qui se sont déjà engagés à effectuer un tri à la source correct chez leurs clients respectent les dispositions relatives à la gestion des déchets résiduels des entreprises (section 5.5 VLAREMA). Pour eux, atteindre les exigences de résultat plus strictes pour les collections individuelles n'est pas un problème. Ils peuvent éliminer les déchets résiduels pour les incinérer sans autres conditions.

2. En outre, il existe des collecteurs qui respectent déjà bien les règles, mais qui ne pourront pas satisfaire aux exigences de résultat plus strictes pour un tonnage limité en raison d'un manque de capacité de tri. Ils pourront demander une dérogation à l'interdiction d'incinération pour les déchets résiduels commerciaux collectés individuellement sous certaines conditions. Les collecteurs devront d'abord soumettre un formulaire de demande à l'OVAM pour démontrer qu'ils sont déjà engagés dans un tri à la source approprié et qu'ils sont en conformité avec la section 5.5 VLAREMA.  En outre, la taxe sur les déchets incinérés dans le cadre d'une dérogation sera augmentée à partir de 2023 pour compenser le coût supplémentaire du post-tri. Cette redevance plus élevée sera introduite de manière générale, c'est-à-dire pas seulement pour les déchets résiduels commerciaux.

3. Pour les déchets industriels résiduels provenant de collecteurs qui ne respectent pas encore les règles de la section 5.5 de VLAREMA, y compris celles relatives au tri à la source et aux contrôles visuels, et qui ne peuvent pas satisfaire aux exigences de résultat plus strictes, l'OVAM n'accordera pas de dérogation. Ces collecteurs ne pourront pas être détournés vers l'incinération. Elles devront adapter considérablement leurs activités ou cesser de collecter les déchets résiduels des entreprises par le biais de collectes individuelles. Cette règle sera appliquée et, si nécessaire, des procédures de suspension seront engagées.

Communication OVAM & dossier de demande de dérogation

L'OVAM prépare actuellement une communication à tous les IHM. Il existe également un premier projet de formulaire pour demander l'exemption à l'interdiction d'incinération.

Vous pouvez toujours faire part de vos commentaires sur ce règlement, la communication de l'OVAM et le formulaire de demande par e-mail, par téléphone ou via le champ de commentaires ci-dessous, à l'adresse suivante stany.vaes@denuo.be.