Augmentation valeur faciale des chèques-repas de 2 EUR au 1/01/2026: A-R approuvé en deuxième lecture
Sur proposition du ministre du Travail David Clarinval et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal qui augmente la contribution maximale de l’employeur pour les titres-repas de 8 à 10 euros.
Le projet d’arrêté royal, adapté à l'avis du Conseil d'Etat, prévoit d’augmenter de 2 euros (de 6,91 à 8,91 euros) l'intervention maximale de l'employeur dans le montant du titre-repas qui est exonéré des cotisations ONSS.
Cette augmentation entrera en vigueur le 1er janvier 2026. À partir de cette date, des chèques-repas d'une valeur maximale de 10 euros (au lieu de 8 euros) pourront donc être attribués.
Le projet est soumis à la signature du Roi.
Source : https://news.belgium.be/
Respect de la norme salariale
Nous vous tiendrons au courant lorsque le projet d'Arrêté Royal sera devenu un Arrêté Royal et publié au Moniteur Belge.
Par ailleurs, un projet de loi modifiant l'article 10 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité a été déposé. Celui-ci doit donc maintenant être revu par la Chambre. Si ce projet devient loi, cela permettra que l'augmentation des chèques repas tombe en dehors de la norme salariale de 0%. Les entreprises qui décident d'augmenter la valeur des chèques repas en 2026 pourront ainsi le faire tout en respectant la norme salariale de 0%.
Conseil aux membres
Nous conseillons aux entreprises de ne pas accorder d'augmentation de chèques repas avant que ces projets ne deviennent textes de loi.
Par ailleurs, il serait judicieux d'attendre les négociations sectorielles des commissions paritaires avant d'accorder de telles augmentations et ce, afin d'éviter de créer un précédent pour l'ensemble du secteur.