Avis du Comité Technique sur le projet d'arrêté de modification de l'AGW Terres

Suite à la réunion du comité technique du 21 août 2020, un avis a été élaboré contenant les réactions au projet de texte modifiant l'AGW Terre excavée. La dernière version de cet avis se trouve ci-dessous :

200906 avis CTMV - AGW 1ère lecture.docx

Pour les centres wallons de traitement de terres, deux points restent fondamentaux :

• Garantir la fluidité des chantiers et éviter leurs blocage  en permettant l'évacuation des terres excavées vers une installation autorisée, même sans analyse préalable.

• Les critères à remplir par une installation autorisée (centre de stockage provisoire ou de traitement de terres) afin de respecter les conditions environnementales lors de l'acceptation des flux non caractérisés.