Bientôt un cadre normatif temporaire pour les PFAS dans les déchets organiques adopté par le Cabinet et l'OVAM ?
Ce mardi 16 novembre, lors de la commission de l'environnement du Parlement flamand, des questions spécifiques ont été posées à la ministre Zuhal Demir sur la présence de PFAS dans les déchets organiques et biologiques (OBA), ainsi que sur les possibilités de mise en application et de traitement de ces déchets.
La réponse de la ministre nous a déjà donné quelques informations suivantes :
Pour toute question relative au traitement des déchets présentant des concentrations élevées de PFAS/PFOS, c'est L'OVAM qui peut être contacté ;
Elle prévoit une coordination spécifique avec les secteurs concernés si des mesures supplémentaires concernant les PFAS doivent être prises dans le plan d'action ;
L'inspection environnement contrôle certains paramètres non-normés sur base de l'article 2.3.1.1. du VLAREMA ;
Si des déchets présentant un paramètre non-normés sont identifiés, ils sont soumis à l'OVAM pour avis.
Une vaste campagne de mesure des PFAS dans les déchets réalisée par l'OVAM est prévue en 2022.
En mai 2021, le VITO a été chargé d'élaborer un cadre normatif pour les produits d'amendement des sols, mais cela nécessite des données sur les valeurs dans les eaux souterraines (campagnes de mesure prévues par le VMM).
En attendant la proposition du VITO concernant un cadre normatif, l'OVAM a élaboré un cadre d'évaluation temporaire qui sera soumis aux secteurs concernés.
Les députés ont attiré l'attention sur la nécessité de la responsabilité des producteurs pour compenser les coûts supplémentaires tout au long de la chaîne en appliquant le principe du "pollueur-payeur".
Ce vendredi, Denuo a une consultation avec le cabinet et l'OVAM en tant que secteur concerné. Sur base des réponses données par la ministre, il semble que ce vendredi, l'OVAM et le Cabinet proposeront d'appliquer un cadre normatif temporaire pour les PFAS destinés aux déchets organiques, qui serait identique à la ligne directrice pour l'utilisation des sols libres, à savoir :
3,0 μg/kg ds pour les PFOS,
3,0 μg/kg ds pour les PFOA, et
La somme des PFAS mesurés 8,0 μg/kg ds.
Cela signifierait probablement que d'énormes volumes de déchets organiques devraient être éliminés via l'incinération des déchets. Cependant, d'autres seuils comme dans certaines régions allemandes par exemple, sont appliqués à une valeur limite de 100 μg/kg ds.
Denuo aimerait avoir des clarifications pour être mandaté sur les questions suivantes :
Si cette norme temporaire 3-3-8 est proposée, pouvons-nous, en tant que secteur, l'accepter ?
Si cette norme 3-3-8 est proposée, peut-on estimer quel pourcentage supplémentaire des déchets organiques collectés devra être éliminé via l'incinération ?
Si nous ne sommes pas d'accord avec la norme 3-3-8, quelle est notre contre-proposition et pourquoi ? (par exemple, 100 μg/kg ds standard ?)
Bien entendu, quelle que soit la réponse aux questions ci-dessus, nous ne manquerons pas de souligner l'impact considérable qu'une telle norme aura sur notre secteur.
Veuillez nous faire part de vos commentaires avant le jeudi 18 novembre au soir.
Vous trouverez ci-dessous la vidéo des questions parlementaires (à partir de 01:25:32) posées le mardi 16 novembre (NL) :