Bonus CCT 90 : le CNT rend un avis
UPDATE 03/03/22 : le SPF Emploi publie les nouveaux modèles à utiliser
Suite à la conclusion de la CCT 90/4 et à l'avis des partenaires sociaux, les modèles d'acte d'adhésion et de CCT ont été modifiés.
Ces nouveaux modèles peuvent maintenant être retrouvés sur le site du SPF Emploi, sur cette page et sur celle-ci.
Les nouveaux modèles peuvent déjà être utilisés même si l’administration prévoit une période de transition jusqu’au 1er juin 2022.
Cela signifie que les modèles précédents (d’acte d’adhésion et de CCT) peuvent encore être utilisés et seront acceptés par le greffe pour tous les actes et les CCT conclues avant le 1er juin 2022.
Article initial du 25/02/22
Durant l'Aréna 3 Human Resources du 2 février 2022, Denuo avait expliqué le souhait du Conseil National du Travail (CNT) de rendre un avis sur le bonus CCT 90.
Il était en effet apparu que le SPF Emploi avait durci le contrôle des plans bonus CCT 90. Il refusait certains plans au motif que les objectifs n'étaient pas chiffrables, pas suffisamment objectifs (afin de juger s’ils étaient ou non atteints), pas suffisamment incertains, correspondaient aux tâches habituelles des travailleurs ou à des obligations légales (par exemple en termes de formation). Les partenaires sociaux nationaux envisagaient de rendre un avis au sein du Conseil National du Travail afin de remettre les points sur les « i » car la politique du SPF Emploi était devenue trop stricte.
Le CNT a tenu parole puisqu'il vient de rendre un avis unanime de 19 pages sur le sujet.
Cet avis prévoit notamment :
La suppression de l'obligation de transmettre le registre d'observation au SPF s'il n'y a aucune observation (cette modification devra encore être effectuée dans la loi et dans la CCT 90).
La fixation des objectifs collectifs par chaque entreprise en fonction de ses besoins et spécificités. Le CNT rappelle que les entreprises ne doivent pas nécessairement se limiter aux seuls objectifs financiers ou économiques.
Le respect de la vie privée des travailleurs et du principe de non-discrimination dans le choix des objectifs.
L'obligation de transmettre le plan global de prévention et le plan d'action annuel au SPF Emploi pour tous les objectifs liés au bien-être des travailleurs (notamment lié à la réduction de l'absentéisme et des accidents de travail mais pas uniquement). La déclaration sur l'honneur de l'existence du plan de prévention ne suffira plus (la modification sera actée dans la future CCT 90/4).
Par ailleurs, le CNT liste une série d'exemples concrets d'objectifs conformes à la CCT :
Objectifs d’ordre économique et financier.
Objectif visant l’amélioration de la performance collective et de l’image de marque de l’entreprise (notamment la participation à des formations, des actions relatives à la digitalisation,...). Une série d'exemples concrets est listée.
Objectifs liés au bien-être au travail et à la sécurité.
Objectifs liés à la responsabilité sociétale des entreprises, à la protection de l’environnement/à l’écologie.
Objectifs liés à la mobilité.
Objectifs liés à d’autres défis sociaux.
Pour chaque catégorie d'objectifs, le CNT liste une série d'exemples concrets d'objectifs conformes mais également des objectifs ne pouvant pas être acceptés. Nous vous invitons vivement à consulter cet avis qui peut être une grande source d'inspiration.
Cet avis permet, par ailleurs, une plus grande sécurité juridique pour les entreprises qui souhaitent introduire un plan bonus CCT 90. En outre, nous pouvons espérer que le SPF Emploi se montrera plus souple dans le contrôle des ces plans. L'avis complet peut être consulté ici.