BREF Waste Treatment: la mise en oeuvre est imminente
Les autorités flamandes travaillent d'arrache-pied à la préparation de la traduction de la BREF Waste Treatment dans le VLAREM III. Les tours d'inspection pour une première évaluation IPPC sont déjà prévues à partir de juin.
IPPC est l'acronyme de Integrated Pollution Prevention and Control (prévention et réduction intégrées de la pollution).
Les conclusions MTD pour le traitement des déchets ont été publiées en août de l'année dernière. Ces conclusions MTD seront transposées en conditions d'autorisation sectorielles dans un nouveau chapitre du VLAREM III. Les conditions d'autorisation des entreprises, dont l'activité principale relève de la BREF Waste Treatment, seront alors évaluées individuellement.
Go4circle a été invitée à une consultation pour discuter des projets de textes de la proposition de VLAREM III avant leur entrée dans le processus législatif.
Les propositions de VLAREM III et les rapports d'accompagnement au Gouvernement flamand doivent encore nous être transmis, en même temps que le lancement de la consultation publique officielle des textes sur le site web du Département flamand Omgeving.
Le Département Omgeving fait également une mise en garde : étant donné que les premières évaluations IPPC (*) de notre secteur commencent déjà en juin de cette année, il est recommandé d'entamer et d'achever le processus législatif le plus rapidement possible, et ce dans un souci de sécurité juridique pour les entreprises en question, d'une part, et de conditions de concurrence équitables entre ces entreprises, d'autre part.
(*) IPPC signifie Integrated Pollution Prevention and Control, pour prévention et réduction intégrées de la pollution. Les BREF indiquent par secteur quelles sont les MTD (meilleures techniques disponibles) au niveau européen et quelles sont les performances environnementales réalisables avec ces MTD. Dans un délai de 4 ans à compter de la publication, les conditions d'autorisation doivent être réexaminées et, si nécessaire, adaptées aux nouvelles conclusions MTD, et l'installation doit être conforme aux nouvelles conditions d'autorisation.