Bruxelles Environnement nous demande notre avis sur les granulats EOW <20/12/2019
On nous demande de réagir
Suite à la "réunion avec le secteur" du 27/9/2019, Bruxelles Environnement sollicite notre avis sur les conditions-type des "granulats", en tenant compte du lien avec le Code de bonnes pratiques "terres et granulats". Les points suivants sont importants à cet égard :
Conditions d'exploitation pour le traitement des déchets de construction et de démolition en matériaux avec une "phase de fin de déchets". Bruxelles Environnement souhaite établir les conditions-type qui seront utilisées dans le cadre des autorisations bruxelloises à délivrer pour les activités liées au recyclage des déchets de construction et de démolition. Le projet de texte est consultable dans ce document :
190927 CT_EOW_bouw_en_sloopafval_20191025_NL (consultation secteur).doc
Bruxelles Environnement nous demande de lui faire parvenir une liste des domaines d'application et des matériaux pour lesquels le Code de Bonnes Pratiques "terres et granulats" ne peut ou ne doit pas être respecté. Le cas échéant, nous devons en donner la raison/motivation pour chaque domaine d'application figurant sur la liste.
Bruxelles Environnement travaillera sur un décret d'exécution relatif à la gestion des granulats en Région de Bruxelles-Capitale. À cette fin, ils mettront sur pied un groupe de travail chargé de discuter des divers sujets de cette thématique. Si vous souhaitez être invité à ces réunions de groupes de travail, envoyez vos coordonnées à l'auteur de cet article.
Bruxelles Environnement attend notre réaction le 20 décembre 2019 au plus tard.
Compte rendu et présentations de la concertation chez Bruxelles Environnement du 27/9/2019
Pour retrouver le compte rendu et les présentations, cliquez sur le lien ci-dessous: