Bruxelles Environnement sensibilise sur la transaction administrative en cas d'infraction

Pour s'assurer le respect des règles, des fonctionnaires de Bruxelles Environnement, de la commune ou de la police effectuent des contrôles réguliers. Depuis le 1er juin 2023, certaines infractions environnementales peuvent faire l'objet d'une transaction administrative.

QU'EST-CE QU'UNE "TRANSACTION ADMINISTRATIVE" ?

Les fonctionnaires chargés du contrôle peuvent proposer une transaction administrative si l'infraction identifiée n'est pas susceptible de causer des dommages graves à l'environnement, à la santé publique ou à la sécurité.

POURQUOI CHOISIR UNE TRANSACTION ADMINISTRATIVE ?

• Elle vous coûtera moins cher qu'une amende "traditionnelle".

• Vous éviterez les poursuites pénales et administratives (inscription au casier judiciaire, frais de justice...) si vous vous mettez rapidement en conformité.

• Votre dossier peut être clôturé plus rapidement si vous mettez fin à l'infraction.

Plus d'informations dans cette brochure de Bruxelles Environnement.