Cadre politique européen en cours d'élaboration pour les plastiques biosourcés, les plastiques biodégradables et compostables
La Commission européenne a lancé une consultation publique sur Internet concernant un "Cadre politique pour les plastiques biosourcés, biodégradables et compostables". La consultation a été publiée sur le site web de la DG ENV et est ouverte aux commentaires pendant 8 semaines, jusqu'au 15 mars 2022.
Il n'existe actuellement aucun cadre politique de ce type. C’est pourquoi, la Commission européenne a-t-elle annoncé, dans le cadre du "Green Deal" et du "Plan d'action pour l'économie circulaire", des réglementations pour l'approvisionnement, l'étiquetage, l'utilisation de plastiques biosourcés et l'utilisation de plastiques biodégradables et compostables.
La Commission examinera les cas où l'utilisation de matières premières biosourcées entraîne de réels avantages environnementaux et non seulement une réduction de l'utilisation des ressources fossiles. Elle examinera également dans quels cas l'utilisation de plastiques biodégradables et compostables peut être bénéfique pour l'environnement et quels sont les critères pour ces applications.
En octobre 2021, FEAD avait déjà répondu à une consultation publique sur une feuille de route pour un tel cadre politique. Ses commentaires peuvent être consultés ici :