Calcul du bilan massique axé sur les polymères : optimiser la circularité des plastiques et l'efficacité environnementale
La Commission européenne a mis sur la table une question cruciale concernant le calcul du contenu recyclé dans le recyclage chimique. Cette question découle du projet de décision d'exécution récemment proposé. Bien que cette décision ne s'applique actuellement qu'au recyclage chimique des bouteilles de boissons en plastique dans le cadre de la directive SUP, il semble probable que les règles proposées, une fois adoptées, seront étendues à d'autres flux de déchets (voir aussi notre article précédent).
Malgré le plaidoyer de l'industrie chimique en faveur d'une méthode de calcul du bilan massique 'fuel exempt', comme indiqué dans le document de position du Cefic, le Conseil européen de l'industrie chimique, la Commission européenne a proposé de limiter le calcul du bilan massique à la méthode 'polymers only'.
Pour votre information, voici la position du Cefic :
La proposition de compromis 'polymers only' devrait servir de point de départ à de nouvelles négociations avec les États membres. Toutefois, sous la pression continue de l'industrie chimique, le choix d'une méthode 'fuel exempt' n'est certainement pas encore exclu.
En réponse à ces développements, Denuo a déjà contacté les responsables de l'administration flamande chargés de déterminer la position belge. Il ressort de ces communications que la position de l'administration flamande est conforme à la nôtre et qu'elle s'oppose à un modèle dans lequel l'utilisation de carburant est exemptée. Néanmoins, un appel est lancé à notre secteur pour qu'il apporte un soutien supplémentaire au maintien de cette position favorable. Pour répondre à cette demande, il est impératif que notre argumentation soit aussi détaillée que celle de l'industrie chimique. L'objectif premier est de clarifier les conditions dans lesquelles un modèle basé uniquement sur les polymères permettrait une concurrence équitable entre les différentes technologies, tout en respectant leur impact sur l'environnement.
Pour soutenir cette démarche, EuRIC a préparé une prise de position que nous partagerons avec les personnes concernées de l'administration flamande
Suite à ces développements, nous souhaitons étayer fermement notre position et apporter une contribution constructive aux discussions en cours sur les méthodes d'attribution du 'contenu recyclé dans le contexte européen.