Chaque pollueur ne devrait-il pas payer ?

La « Septemberverklaring » double la taxe environnementale sur l'incinération des déchets industriels

28 septembre 2021, Bruxelles - Via la “Septemberverklaring” (déclaration budgétaire) du ministre-président Jambon, le gouvernement flamand a annoncé que la taxe environnementale sur l’incinération des déchets industriels passerait de 13,38 euros à 25 euros la tonne en 2022. En tant que fédération belge du secteur du traitement et du recyclage de déchets, Denuo est un partisan de l'utilisation d'instruments fiscaux qui encouragent les personnes et les organisations à trier et à recycler plus et mieux. Une taxe environnementale sur la mise en CET et l'incinération des déchets peut avoir un tel effet d'orientation stratégique. Cependant, nous craignons qu'avec cette augmentation unilatérale et non annoncée qui a maintenant été incluse dans la Septemberverklaring, cet effet de pilotage disparaisse.  

Par exemple, l'augmentation ne s'applique qu'aux déchets industriels. Par conséquent, à partir de 2022, le principe du "pollueur-payeur" ne s'appliquera pas de la même manière à tous les producteurs de déchets. Les déchets résiduels des entreprises seront nettement plus taxés que ceux des ménages, alors que nous souhaitons que la société dans son ensemble trie mieux et produise moins de déchets résiduels.  

En outre, cette augmentation provoque le risque que les déchets résiduels des entreprises disparaissent dans les déchets résiduels des ménages si la taxe environnementale n'est augmentée que pour les déchets des entreprises. 

Cette augmentation unilatérale porte également atteinte au travail considérable qui a été réalisé récemment pour renforcer la concertation entre les différentes régions sur les taxes d'incinération des déchets. Par exemple, tant la Région de Bruxelles-Capitale que la Région wallonne avaient exprimé l'ambition d'augmenter progressivement leurs taxes afin d'atteindre un niveau uniforme en Belgique d'environ 15 euros par tonne.  

Denuo veut entamer des discussions avec le gouvernement flamand pour augmenter la taxe environnementale. Stany Vaes, directeur général de Denuo : « Nous voulons discuter d'une augmentation égale de la taxe environnementale pour les entreprises et les ménages. Nous voulons également convenir d'un délai qui donne à toutes les parties la possibilité de s'adapter. En outre, nous voulons assurer l'effet d'orientation de la taxe environnementale, par exemple en versant le revenu de la taxe environnementale dans un fonds qui permet de stimuler de nouvelles activités de recyclage pour faire de la Flandre le centre de recyclage de l'Europe. Ce fonds nous aidera également dans la lutte contre les émissions de CO₂. »