Cinq réunions sans accord sur le projet de nouveau principe d'encadrement des responsabilités du producteur en Wallonie
Le pôle environnement - section déchets (anciennement Commission des Déchets) a examiné le nouveau projet de Décret du Gouvernement wallon sur l'encadrement des REP. Le principe de licence ne fait pas l'unanimité.
Le Gouvernement wallon (MR/CDH) a défini en première lecture trois nouvelles approches pour les producteurs:
la responsabilité élargie du producteur via un mécanisme de licence (sorte d'agrément) - il n'y aurait donc plus de convention environnementale
un mécanisme de rapportage des données (sans doute pour les huiles et graisses de friture)
un mécanisme de participation : sorte d'établissement de redevances volontaires.
Un texte a donc été proposé pour modifier le Décret Déchets.
Tout le texte a été examiné en détail via 5 réunions (l'avis du pôle est disponible) mais on retiendra surtout que l'abandon des conventions environnementales en Wallonie ne fait pas l'unanimité.
Certains fédérations, à la base de Febelauto, Recytyre, Recupel et Bebat, y sont opposées contrairement à d'autres qui considèrent l'approche comme une avancée (InterEnvironnement Wallonie, UVCW, COPIDEC, Go4Circle, Ressources, Syndicats). De son coté, l'UWE ne soutient pas l'approche (mais ne s'y oppose pas non plus, ce fut le compromis envers Go4Circle).
Agoria a toutefois déjà annoncé que leurs juristes disposaient d'arguments pour contrer ces options décretales.
Suite et pas fin du débat donc.