Circular Economy Act: la position d'EuRIC
Veuillez trouver ci-joint la position d’EuRIC concernant la Circular Economy Act.
La Circular Economy Act est une initiative législative à venir de l’UE, qui vise à créer un cadre plus cohérent et plus contraignant pour stimuler l’économie circulaire en Europe.
Quelques recommandations politiques formulées par EuRIC :
Une législation cohérente pour les exportations, les importations et la demande intérieure (les restrictions à l’exportation nécessitent un marché intérieur solide ; il faut garantir des conditions de concurrence équitables face aux matériaux recyclés souvent meilleur marché en provenance de pays non européens).
Stimuler la demande de matières recyclées (objectifs obligatoires en matière de contenu recyclé, Green Public Procurement , réduction de la TVA sur les matériaux recyclés).
Harmonisation et accélération des critères EOW (End of Waste) au niveau européen.
Mise en œuvre pragmatique du nouveau règlement européen sur les transferts de déchets.
Réforme des systèmes de responsabilité élargie du producteur (REP), avec un accent sur l’éco-modulation.
Procédures d’autorisation plus simples et plus rapides, avec une réduction des charges administratives.
Solutions face aux risques d’incendie liés aux batteries lithium-ion présentes dans les flux de déchets.