Code de bonnes pratiques centres de stockage temporaire-centres de traitement des terres- centre de traitement des sédiments: on a accordé les violons!
La recherche d'un code de bonnes pratiques clair, pratique et complet pour le fonctionnement d'un TOP, d'un CGR ou d'un CSV (*) se poursuit depuis plus d'un an maintenant. En effet, suite aux modifications du chapitre XIII du VLAREBO entrées en vigueur à partir du 1/4/2019, ce code a également dû être révisé. Après plusieurs réunions, nous sommes presque sur la même longueur d'onde que l'OVAM et VITO. Lors de la réunion du 9/3/2020, on nous a promis que les méthodes d'échantillonnage - telles que prévues dans le projet de CMA/1/A.8 - seraient adaptées en fonction de nos remarques. Nous avons également insisté sur l'importance d'un échantillonnage adapté lors de lots de matériaux de sol suspectés de contenir de l'amiante.
Comme indiqué précédemment, il a de nouveau été convenu que :
La description de l'échantillonnage se trouvera dans le CMA (adapté).
Les obligations concernant le nombre d'échantillons pour parvenir à un rapport technique conforme seront contenues dans la "procédure standard d'élaboration du rapport technique" (adaptée).
Les autres dispositions du code de bonnes pratiques resteront en vigueur.
L'objectif est d'éviter tout chevauchement.
Nous attendons les nouveaux projets de textes au plus tard après les vacances de Pâques.
(*) ces abréviations font respectivement référence aux centres de stockage temporaire, centres de traitement des terres et centres de traitement de sédiment dans le cadre de la gestion des matériaux de sols.