Comment faire des gravats bruxellois des gravats à profil de risque environnemental faible?

Pour les chantiers de démolition bruxellois de petite taille, Tracimat peut accorder une autorisation de traitement en tant que gravats à profil de risque environnemental faible jusqu'au 31/12/2019, si un inventaire amiante a été réalisé.

En revanche, pour les plus gros chantiers de démolition bruxellois, ainsi que pour la période suivant la période de transition, aucune solution n'a encore été trouvée.

Depuis le 24 août 2018, les concasseurs flamands doivent scinder les gravats entre ceux dotés d'un profil de risque environnemental faible et élevé. Petit rappel:

• Les gravats à profil de risque environnemental faible sont des gravats dont l'origine est connue et dotés de certaines garanties quant à leur qualité environnementale.

• Les gravats à profil de risque environnemental élevé sont des gravats qui ne répondent pas aux critères d'acception des gravats à profil de risque environnemental faible.

Cette législation flamande a également d'importantes conséquences pour les gravats générés dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Depuis le 5 juin 2018, la Région flamande prévoit l'obligation, pour les grands travaux de démolition, d'élaborer un plan de suivi de la démolition. Cette obligation n'existe pas en Région de Bruxelles-Capitale. Il s'avère dans la pratique qu'il est très difficile, pour un chantier bruxellois, de convaincre le maître d'ouvrage (1) de suivre la législation flamande et (2) de respecter une procédure Tracimat qui n'est pas obligatoire. Pourtant, c'est la seule manière qui existe aujourd'hui de livrer, à un concasseur flamand, des gravats de grands chantiers de démolition (permis de construire introduit après le 5 juin 2018 et commencé après le 24 août 2018) en tant que gravats dotés d'un profil de risque environnemental faible.

Cette problématique a été mise sur la table lors de la concertation entre Go4Circle et la Confédération  Construction de Bruxelles-Capitale le 10 septembre 2018. Lors de cette concertation étaient également présents quelques membres de Go4Circle, Tracimat et des autorités flamandes et bruxelloises.

Les membres de Go4Circle ont mis en garde contre la paralysie du traitement des gravats bruxellois, en raison d'une trop forte présence de gravats à profil de risque environnemental élévé. L'évacuation vers la Région wallonne n'est pas une alternative valable!

Bruxelles Environnement est conscient de la nécessité de développer un protocole similaire, mais il faut que la législation flamande prévoie aussi cette ouverture. Dans l'intervalle, les membres de Go4Circle plaident pour une prolongation des délais de transition.

Nous en apprendrons davantage lors de la concertation sectorielle du 17 septembre à l'OVAM.