Commission européenne publie premier plan de travail dans pour règlement sur l'écoconception des produits durables
La réglementation européenne en matière d'écoconception a été profondément révisée lors de la législature précédente afin de renforcer le rôle de la circularité dans la réglementation européenne relative aux produits.
Afin de mettre en œuvre ce nouveau règlement, la Commission européenne a dû établir un plan de travail définissant les dossiers prioritaires. Ce plan de travail a été publié le 16 avril.
Vous pouvez consulter le plan de travail complet ici.
En voici quelques points essentiels :
Pour chaque catégorie de produits incluse dans le premier plan de travail, la Commission adoptera un acte délégué distinct contenant toutes les exigences pertinentes en matière d'écoconception.
Les calendriers indicatifs pour l'adoption des actes délégués sont les suivants :
Textiles - 2027
Pneus - 2027
Fer/acier - 2026
Aluminium - 2027
Recyclabilité/contenu recyclé - 2029
En ce qui concerne les produits intermédiaires (fer/acier, aluminium), la Commission estime qu'il convient :
de n'imposer que des exigences en matière d'information (par exemple, empreinte carbone/environnementale) et de ne pas imposer d'exigences relatives à la qualité d'un produit.
les produits finis sélectionnés qui contiennent une grande quantité de ces produits intermédiaires doivent être inclus dans le champ d'application des actes délégués correspondants.
Selon le plan de travail, le passeport numérique des produits (DPP) :
s'appliquera à tous les produits pour lesquels des mesures d'écoconception seront adoptées, sauf s'il existe déjà un système alternatif (tel que l'EPREL).
Les informations à inclure dans le DPP sont précisées dans les actes délégués spécifiques aux produits.
Marchés publics écologiques (GPP) :
Parallèlement aux actes délégués spécifiques aux produits, la Commission élaborera un acte d'exécution définissant les exigences applicables aux marchés publics dans le cadre de l'ESPR.
Les labels et critères élaborés dans le cadre de l'ESPR compléteront les initiatives récentes prises dans le cadre du pacte pour une industrie propre, telles que le label volontaire prévu pour l'acier.