Compte rendu de la concertation stratégique du 4 mars 2026 avec les services d'inspection flamands
Denuo discute d’un certain nombre de dossiers clés avec les services d’inspection.
Le mercredi 4 mars dernier, Denuo a rencontré les représentants du service d’inspection dans le cadre d’une concertation stratégique. Plusieurs dossiers de fond ont été abordés et un certain nombre de messages clairs ont également été communiqués.
Un dossier important qui a été discuté concernait les actions actuellement menées par le service d’inspection concernant les résidus de broyage (shredderresidu’s) et leur qualification potentielle en déchets dangereux. Denuo a été informé que le dossier se trouve actuellement auprès de l’OVAM pour retour d'information et que la problématique doit donc être discutée à ce niveau. Une analyse plus détaillée de ce dossier peut être consultée ici: #REACT : Classification potentielle des résidus de broyage comme déchets dangereux
Un autre dossier important abordé concernait le DIWASS et son application à partir du 21 mai 2026. Nous avons compris que, comme à l’OVAM, le service d’inspection dispose de très peu d’informations de la part de la Commission Européenne. Par conséquent, il examinera comment le système sera mis en œuvre à partir du 21 mai 2026 mais il n’entend certainement pas procéder immédiatement à des actions de contrôle tant que la situation ne sera pas clarifiée. Il a été convenu que Denuo et le service d’inspection resteraient en contact dans les semaines à venir afin de pouvoir communiquer clairement aux membres, avant le 21 mai 2026, la manière dont leurs services traiteront cette question sur le DIWASS.
Par ailleurs, deux dossiers relatifs à l’inspection elle-même et à la manière dont elle est actuellement mise en œuvre ont été discutés. Denuo a plaidé pour une approche beaucoup plus pragmatique de l’inspection. Nous constatons en effet que certaines interprétations actuelles ont pour effet de déplacer l’économie circulaire vers d’autres pays ou régions sans générer d’effets positifs réels. Ce message a été illustré à l’aide de dossiers en cours relatifs aux déchets organiques biologiques. L’un des dossiers leur était inconnu, l’autre non, mais dans ce dernier cas ils ont indiqué ne pouvoir agir à leur niveau, la question relevant plutôt du niveau politique.
Enfin, un dossier très important pour de nombreux membres de Denuo a été abordé, à savoir la question des amendes. Denuo a clairement indiqué que la manière actuelle de sanctionner et d’appliquer la réglementation ne peut plus continuer ainsi pour nos membres. Les montants parfois exorbitants des amendes administratives ne correspondent plus à la nature de l’infraction.
Plusieurs points spécifiques concernant les procès-verbaux (PV) ont été discutés. Nous avons perçu une certaine compréhension mais il est apparu clairement que les services eux-mêmes ne peuvent pas apporter de solution à ce problème.
À partir d’avril, une nouvelle réglementation (décret relatif à l'application de sanctions) entrera également en vigueur. Celle-ci devrait permettre de mieux structurer l’ensemble du système. Nous y reviendrons dans un article distinct la semaine prochaine dans notre newsletter. La mise en demeure deviendra un avertissement, assorti d’une période après laquelle l’entreprise concernée devra faire constater elle-même que le problème a été résolu.
Denuo a toutefois été contredit sur un point : les inspecteurs ne connaissent pas (parfois) le montant des amendes même lorsqu’elles sont particulièrement élevées. Cela est intentionnel et ne peut être modifié afin d’éviter des évaluations fixées “à la tête du client”.
Les longs délais de traitement des amendes administratives sont par ailleurs liés à un important arriéré historique actuellement en cours de résorption.
Il a également été spécifiquement noté que, dans le Brabant flamand, des mises en demeure sont rarement émises et que l’on passe immédiatement à l’établissement d’un PV. L’explication donnée par le service d’inspection est que, lorsqu’il y a déjà eu des infractions similaires par le passé, il est en principe normal de procéder immédiatement à un PV.
Il est également clair que, lorsqu’une entreprise présente un historique d’infractions, les montants des amendes restent effectivement élevés dans le cadre de la détermination de l’amende administrative. En cas de longs délais de traitement de l’amende administrative une réduction peut être accordée mais celle-ci est malheureusement limitée à 5 %.
Ce que nous retiendrons surtout c’est que la question d’une inspection plus pragmatique et celle des montants élevés des PV devront être examinées à un autre niveau (politique, législatif, classification des infractions, etc.).
Denuo entreprendra donc plusieurs actions dans les semaines à venir autour de cette problématique. Deux types d’actions sont déjà envisagés :
Information des membres : nous examinons la possibilité d’organiser un webinaire au cours des mois de mai ou juin avec le service d’inspection au sujet des nouvelles dispositions. Nous informerons également les membres la semaine prochaine du nouveau cadre d’application à partir d’avril 2026.
Action au niveau politique : la problématique sera abordée avec les fédérations partenaires afin d’examiner la question au niveau politique. Nous sommes en effet convaincus que la clef de cette problématique se situe à ce niveau.
Dans les semaines à venir, Denuo mettra également l’accent sur la nécessité d’éviter toute forme de gold plating lors de la transposition de la directive relative aux infractions environnementales (à transposer pour le 21 mai 2026), qui prévoit des sanctions encore plus sévères pour certaines infractions environnementales et confirme le principe de la capacité financière dans la détermination des amendes.
Nous avons déjà constaté qu’en Wallonie les projets de textes prévoient à nouveau des dispositions de gold plating. Denuo s’y oppose, notamment parce que cela va à l’encontre de l’accord de Gouvernement wallon. Nous nous attendons à ce que ces textes arrivent également sur la table du Gouvernement flamand dans les prochaines semaines.
Enfin, le 25 mars, Denuo rencontrera également le service d’inspection wallon (DPC) dans le cadre d’une concertation stratégique similaire afin d’y aborder ces différents points.