Compte rendu du Comité d'accompagnement PMC -Entreprises Fost Plus
Le comité d'accompagenement PMC-entreprises s'est réuni le 14 décembre 2021
Fost Plus a organisé une concertation sur le PMC-entreprises le 14 décembre. Fost Plus est revenu sur la bonne coopération et les différentes actions entreprises par tous au cours de l'année écoulée, qui ont conduit à une augmentation significative du nombre de sociétés triant le PMC ainsi que des volumes de PMC collectés.
Fost Plus a également proposé une nouvelle approche de la logistique à partir de 2022, y compris les tarifs proposés.
Vous trouverez ci-dessous quelques points d'attention et actions à mener qui doivent être lus conjointement avec la présentation utilisée lors de la consultation :
Le problème des batteries au lithium ne s'applique pas seulement aux PMC, mais aussi aux autres fractions (Carton/papier et métal). Cette question est dans le collimateur de Denuo, qui organisera diverses actions à cet égard. Denuo informera Fost Plus de la manière dont il peut soutenir cette démarche (communication, intégration dans le cahier des charges, etc.).
La suggestion d'inclure dans les contrats avec les entreprises triant les PMC uniquement la possibilité d'offrir des PMC via des sacs PMC et non plus en vrac (en vue de réduire le gros résidu) sera d'abord discutée en interne entre les membres de Denuo et ensuite rapportée à Fost Plus.
Fost Plus et Denuo examinent également si et dans quelles conditions les entreprises de nettoyage peuvent également acheter des sacs auprès du fournisseur de sacs PMC afin de résoudre le problème des sacs opaques dans les chargements livrés.
Le tableau concernant les lieux de livraison à partir de janvier 2022 est un point de départ qui sera étroitement surveillé au cours des premiers mois de 2022 et sera ajusté, si nécessaire. Les aspects qui seront pris en compte à cet égard sont les tonnages livrés par lieu de livraison, par région où les lieux de livraison sont insuffisants, la qualité livrée, la possibilité d'éliminer les PMC-entreprises en même temps que les PMC ménagers, la livraison directe aux centres de tri des PMC, etc.
En ce qui concerne les redevances proposées à partir de 2022, la question est de maintenir la redevance pour les métaux ferreux à 60 euros/tonne, conformément au scénario 2. Fost Plus examine cette question en interne et fournira des informations en retour.
En ce qui concerne l'avenant au contrat de 2021 et le contrat de 2022, Fost Plus examine en interne la manière dont les dispositions relatives au contrôle de qualité et le régime de pénalités associé peuvent être libérés.
Les lieux de livraison mentionnés sont encore susceptibles d'être modifiés. Dès que les différents lieux de dépôt seront confirmés, Fost Plus le communiquera dans les plus brefs délais à toutes les sociétés de collecte PMC, en leur demandant d'indiquer les lieux de dépôt qu'elles souhaitent utiliser afin que les paramètres puissent être réglés correctement. La date proposée pour l'entrée en vigueur du nouveau règlement est le 17 janvier 2022.
La formulation et l'approche concernant les règles de tri pour le secteur médical ont été jugées correctes, à condition que la spécification "non-médical" soit ajoutée pour les aérosols. Dans une prochaine étape, le message sera vérifié auprès des représentants du secteur médical.