Concertation avec Bruxelles Environnement sur l'utilisation de terres et granulats
Bruxelles Environnement mise sur le dialogue pour trouver une solution consensuelle
Dans la région de Bruxelles-Capitale, le Brudalex et le "Code de bonnes pratiques sur l'utilisation des terres de déblai et de granulats dans ou sur le sol" sont les principaux cadres réglementaires.
Quel est le problème ?
Ce code de bonne pratique impose des exigences strictes, similaires au code 211 (libre usage) en Région flamande. Pour les granulats, cela n'est pas réalisable.
Les terres excavées et les granulats restent des "déchets" en région de Bruxelles-Capitale (même s'ils sont conformes au VLAREMA). Une autorisation est donc toujours nécessaire pour leur donner une application.
Le Brudalex prévoit une procédure d'autorisation plus souple pour les chantiers où ces matériaux valorisables doivent être utilisés, avec une rubrique 178. Mais cela est familier à peu d'entrepreneurs. Pour l'application de petites quantités (par exemple, la réparation d'un sentier), une demande d'autorisation semble excessive.
En cas de livraison de granulats, le concasseur ne vérifie pas si la destination dispose du bon permis.
Afin de mieux connaître les différentes applications des granulats recyclés sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, Bruxelles Environnement a récemment envoyé un courrier à quelques concasseurs de la périphérie flamande autour de Bruxelles. Cette lettre a suscité beaucoup d'inquiétudes : les concasseurs sont-ils complices de l'utilisation illégale de granulats recyclés par leurs clients ? Nombreux sont ceux qui ont décidé de ne pas y répondre.
Lors de la consultation avec Bruxelles Environnement le 21/2/2020, Jean-Pierre Janssens nous a assuré que l'intention n'était pas de sanctionner, mais plutôt de faire un "contrôle de conformité" afin de parvenir à une meilleure "promotion de la conformité".
Go4circle a continué à insister sur la nécessité de lever l'insécurité juridique.
Quelles sont les pistes porteuses de solution?
On misera sur différentes pistes, qui peuvent être suivies en parallèle (à des vitesses différentes) :
À court terme, adapter le code de bonnes pratiques et clarifier lorsqu'une application n'est plus considérée comme "sur ou dans le sol", de manière à ce que les normes VLAREMA sur les matériaux de construction puissent s'appliquer (moyennant permis).
Soumettre une liste restreinte de granulats recyclés et d'applications d'utilisation au ministre Maron, afin d'obtenir un statut de fin de déchets par arrêté ministériel (voir Brudalex art. 3.6.2 §4).
Poursuite des travaux, par le biais d'une consultation sectorielle, sur un arrêté bruxellois réalisable relatif à l'utilisation de terres excavées et de granulats (pour remplacer le code de bonnes pratiques)
Finaliser l'étude juridique sur les possibilités qui s'inscrivent dans le cadre des ordonnances sur les sols, les déchets et les permis.
Imaginer une solution pour les petits travaux.
Le secteur formulera une proposition qui fait référence aux applications prévues dans le cahier des charges type concernant les travaux routiers dans la région de Bruxelles-Capitale (TB2015), à inclure dans le code de bonnes pratiques.