Concertation du secteur sur le tri des déchets des entreprises en amont et en aval
Outre les entretiens individuels entre l'OVAM et quelques-uns de nos membres, la concertation vise une approche générale des déchets résiduels. Afin d'encourager encore mieux le tri à la source, tous les CNC doivent respecter les mêmes règles et les fabricants doivent assumer plus de responsabilités.
À la deuxième concertation du secteur à l'OVAM sur le tri en amont et en aval, il y avait parmi les présents de nouveau Go4Circle, mais aussi InterAfval, BW2E et Handhaving.
Il en a été convenu de modifier d'ores et déjà certains points dans le VLAREMA (par le projet VLAREMA-7) :
art. 6.1.1.4 contrôle visuel obligatoire à l'acceptation des déchets des entreprises et procédure de non-conformité + mesure transitoire
art. 4.5.2 pour l'interdiction de combustion, il existera la possibilité d’instaurer un code de bonnes pratiques pour le tri en aval
La mise en œuvre nécessitera cinq groupes de travail :
GT 1 : élaborer des contrats spécifiques par secteur et sensibiliser chaque secteur sur le tri en amont
GT 2 : rédiger le fil conducteur pratique pour l'acceptation des déchets des entreprises par les fabricants et en particulier le contrôle visuel des conteneurs
GT 3 : stipuler les conditions de tri dans les notifications (EVOA) et dans la combustion en Flandre, à transcrire dans un code de bonnes pratiques (arrêté ministériel)
GT 4 : rédiger le fil conducteur pratique pour l'acceptation par les installations de combustion des déchets.
GT 5 : renforcer le maintien comme conclusion de la législation sur le plan communal et flamand.
Go4Circle mènera les opérations dans les trois premiers groupes de travail. Les premières réunions seront introduites dans le programme en septembre.
Le département maintien a promis de responsabiliser davantage les fabricants de déchets pour la composition de leurs déchets lors des prochaines campagnes de détection. Il demande à nos membres de communiquer les noms des contrevenants récidivistes à l'obligation de tri.
Heureusement, ils sont prêts à aborder cette problématique d'une manière pragmatique.