Concertation sectorielle sur le règlement unitaire: nous gagnons encore du temps
Adaptation du texte du règlement unitaire en deux phases
Lors de la concertation sectorielle sur le règlement unitaire à l'OVAM du 18/11/2019, nous n'avons pas eu suffisamment de temps pour discuter en détail des nombreux changements proposés par Copro/Certipro/FPRG/go4circle. Puisque tout le monde s'accordait à dire que le texte devait être adapté avant le 1/1/2020, il a été convenu que cela se ferait en deux phases :
A court terme (avant le 1/1/2020) un arrêté ministériel avec quatre modifications au niveau du :
Report de la date à laquelle les gravats HMRP (à haut profil de risque environnemental) et LMRP (à faible profil de risque environnemental) doivent être traités séparément.
La possibilité de livrer des déchets de construction en tant que gravats LMRP au concasseur, selon une procédure Tracimat.
Modification de l'annexe 3 ou du système de garantie de la qualité pour les trieurs de gravats (par exemple, assouplissement de la norme excessivement stricte concernant la contamination physique des gravats tamisés de tri).
En cas de constat d'une infraction relative à l'amiante, 2 résultats d'amiante conformes sont nécessaires sur le contre-échantillon pour réfuter le premier résultat.
A moyen terme - il y aura d'abord une nouvelle consultation sectorielle le 28/1/2020 - une révision en profondeur du texte.
De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès de l'auteur de cet article
Carbstone: classification en tant que fraction "pierreuse" après le concassage
Lors de la mise sur le marché de Carbstone, par exemple sous forme de pavés, il est important de savoir comment ce matériau sera identifié dans sa phase des déchets. Carbstone peut être défini comme étant un produit en béton, mais aucun ciment n'est utilisé. A partir de scories broyées, des éléments de construction sont créés par un processus de carbonatation. S'ils sont ensuite brisés, ce matériau sera compté dans le test d'identification comme "Ru" (non lié) auprès de la fraction pierreuse. La lixiviation est conforme au VLAREMA.