Concertation sectorielle sur le tri à la source et le post-tri: nos propositions sont acceptées
Les collecteurs, négociants et courtiers en déchets (IHM) s'engagent à faire des efforts supplémentaires dans la collecte des déchets résiduels industriels, pour obtenir de la sécurité juridique.
Lorsqu'un certain nombre d'accords sont respectés - à déterminer dans un Code de Bonnes Pratiques - l'IHM reçoit une "décharge".
La concertation sectorielle sur le tri à la source et le post-tri a été scindée en 5 groupes de travail:
Groupe de travail 1: informations spécifiques par secteur
Groupe de travail 2: Acceptation chez le client par le collecteur-négociant-courtier
Groupe de travail 3: Code de Bonnes Pratiques
Groupe de travail 4: Acceptation dans les installations d'incinération de déchets
Groupe de travail 5: Contrôles
Le 19 octobre dernier, les différents stakeholders se sont à nouveau réunis pour comparer les résultats des groupes de travail. Puisque Go4Circle a le lead dans les groupes de travail 1, 2 et 3, nous avons présenté nos positions et nos propositions. Pour résumer, on peut dire que l'OVAM y est favorable dans les grandes lignes. Nous avons notamment noté ce qui suit:
La section contrôles va reprendre des actions dans son MIP de 2019, en prêtant attention aux collecteurs-négociants-courtiers (plus petits?) qui sont dans l'erreur de manière flagrante
VLAREMA-7: art. 6.1.1.4 doit contenir une référence au Code de Bonnes Pratiques pour qu'il y ait de la sécurité juridique pour le collecteur-négociant-courtier: si les conditions sont respectées, cela doit procurer une "décharge"
Fost Plus a été informée du fait que "la carotte devait être plus grande et plus savoureuse" pour avoir un incitant au tri des PMC à la source.
Informations données sur mesure pour le client: nous l'avons bloquée; c'est aussi difficilement contrôlable.
Contract signé et mis à jour en fonction de 3 flux supplémentaires: graduellement 50% après 1 an, 75% après 2 ans et 100% après 3 ans. Cela sera repris dans le VLAREMA (idem en cas de nouvel élargissement du contrat VLAREMA).
Les seuils de délenchement pour non-conformités ont été négociés.
Nous nous engageons à tenir à jour les indicateurs pour pouvoir effectuer une évaluation annuelle: % de clients avec contract, % de non-conformités.
La présentation de Go4Circle, ainsi que celle contenant les propositions de Belgian Waste-to-Energy, sont disponibles sur simple demande auprès de votre fédération.
Une autre concertation est prévue pour régler les derniers détails, mais les grandes lignes sont d'ores et déjà clairement établies.