Consultation annuelle avec l'OVAM et les organismes de contrôle pour le KBS des IHM
Système d'assurance qualité de l'IHM de déchets dangereux
Lors de la réunion annuelle avec l'OVAM et les organismes de contrôle, un aperçu est traditionnellement donné des contrôles effectués au cours de l'année écoulée. Ci-dessous un aperçu, montrant que seuls 2 rapports d'inspection négatifs ont été soumis.
En 2021, l'OVAM a l'intention d'accompagner chaque organisme de contrôle au moins une fois, afin de mieux connaître le terrain.
Le processus d'un rapport d'inspection négatif est le suivant :
Après l'audit, l'IHM dispose encore de 2 mois pour remédier à la situation et donner une tournure positive au rapport d'inspection.
Au maximum 2 mois après l'audit, l'organisme de contrôle doit télécharger le rapport sur l'interface de l'OVAM.
Un rapport négatif donne lieu à une enquête de l'OVAM avec une lettre à l'IHM indiquant "l'intention de suspendre"
Dès réception, l'IHM dispose encore de 14 jours pour envoyer une défense écrite à l'OVAM. Un rapport d'inspection négatif n'entraîne donc pas toujours une suspension de l'enregistrement comme IHM.
La plupart des "erreurs" identifiées par les organismes de contrôle se situent au niveau du registre de l'IHM. Dans le VLAREMA (sous-section 7.2.1), plusieurs registres de déchets obligatoires sont énumérés : en tant que producteur de déchets, en tant qu'IHM et en tant que site de traitement de déchets, entre autres. Dans la pratique, on constate souvent que ces trois registres forment une seule grande entité, mais pour l'inspection de l'organisme de contrôle, le registre en tant qu'IHM doit être rapidement filtré. Ce registre doit être entièrement rempli quotidiennement et être disponible sur les différents sites d'exploitation de l'IHM.
Important à savoir : en tant qu'adresse du producteur et du site de traitement de déchets, il est demandé de noter l'adresse réelle de collecte/destination. Le VLAREMA sera clarifié dans ce sens afin d'améliorer la traçabilité des déchets.
Système d'assurance qualité de l'IHM de sous-produits animaux cat.1 et 2
Lors des audits des IHM des sous-produits animaux de catégorie 1 et 2, aucun rapport d'inspection négatif n'a été chargé.
L'OVAM signale que certaines modifications du décret ministériel sont en cours de préparation, afin d'entrer en vigueur cette année : le GBS sera supprimé pour la collecte des sous-produits animaux suivants
Les animaux de compagnie morts.
Le lait de catégorie 2, les produits laitiers et le contenu du tube digestif.
Future
L'OVAM informe les organismes de contrôle qu'un nouveau système numérique de collecte de données (MATIS) est en cours de développement, qui sera ( à terme) lié à l'obligation d'utiliser des formulaires d'identification numériques. Les organismes d'inspection réitèrent leur demande de l'année dernière de recevoir une explication de Pionira.
La prochaine date pour cette consultation annuelle a déjà été fixée : vendredi 21/1/2022, 9h30.
Ci-joint le rapport et les annexes
210122 overleg KI KBS IHM verslag.docx