Consultation publique fédérale POPs
Du 21 novembre 2022 au 20 janvier 2023 inclus, le SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement organise une consultation publique sur le projet de quatrième plan national de mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants. Vous avez ainsi l'occasion de donner votre avis et nous pourrons en tenir compte lors de l'élaboration du plan final.
Contexte
La Convention de Stockholm de 2001 sur les POPs est un accord international visant à réduire ou interdire la production ou l’utilisation de certains produits jugés trop polluants ainsi que la formation non intentionnelle et le rejet d’autres produits chimiques.
L’adhésion de la Belgique à la Convention de Stockholm s’est traduite par l’élaboration d’un Plan National de mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants. Une actualisation régulière du plan national est prévue afin de tenir compte des amendements et de l’ajout de nouveaux POPs à la Convention. C'est dans ce cadre que le projet dequatrième plan national de mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs a vu le jour. En effet, la Convention a été amendée lors des 8ème et 9ème Conférences des Parties (COP) qui se sont tenues respectivement en 2017 et 2019.
Lors de la COP-8, il a été décidé de modifier les annexes A et C de la Convention en inscrivant le décabromodiphényléther (mélange commercial, c-decaBDE) et les paraffines chlorées à chaîne courte (PCCC) à l’annexe A avec des dérogations spécifiques, et en étendant l’inscription de l’hexachlorobutadiène (HCBD) à l’annexe A et à l’annexe C. Lors de la COP-9, de nouvelles décisions ont été prises pour ajouter le dicofol (sans dérogation) et l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les composés apparentés au PFOA (avec dérogations spécifiques) à l’annexe A de la convention.
Tant les autorités fédérales que régionales sont compétentes pour prendre des décisions dans les matières visées par la Convention de Stockholm. Par conséquent, l’élaboration du quatrième plan national de mise en œuvre de cette Convention est le fruit de la collaboration des autorités régionales et fédérales. Il brosse un tableau actualisé des programmes et actions au niveau fédéral et régional, visant à une diminution des POPs présents dans l’environnement.
Le quatrième plan national de mise en œuvre de la Convention de Stockholm présente les données de référence du pays ainsi que le cadre institutionnel, politique et réglementaire visant les POPs au niveau européen, fédéral et régional. Il présente également l’état de la situation au niveau fédéral et régional et notamment les résultats des monitoring humains et environnementaux, des inspections et des démarches de phase-out. Enfin, le plan présente le plan fédéral d’actions et les mesures additionnelles proposées par la Région flamande, la Région de Bruxelles-capitale et la Région wallonne.
Votre avis compte !
Vous pouvez télécharger le projet de quatrième plan national de mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants ici.
Vous pouvez contribuer au plan en envoyant vos remarques concernant le projet par mail via consultation.pop@health.fgov.be en mentionnant « Consultation POP »
Veuillez indiquer clairement, pour chaque remarque écrite, le titre ou le passage spécifique du projet auquel elle se rapporte.
Les remarques doivent être en notre possession au plus tard le 20 janvier 2023 à 16h00.