Consultation publique modification VLAREM 2024
La consultation publique sur le projet d'arrêté modifiant diverses dispositions des titres II et III du VLAREM et de l'arrêté sur le contrôle sur les règles environnementales est en cours depuis le 28 février.
En résumé, ce projet de décision contient les modifications suivantes :
La définition d'azimut
Un erratum concernant la classification et les conditions pour les raffineries
La suppression d'une garantie bancaire pour le stockage des huiles usagées
L'échantillonnage des déchets dans les décharges
Le registre MCP pour les installations de combustion
La notification des antennes émettrices
Certaines sections de la liste de classification, par exemple la classification de l'hydrolyse alcaline ou de la résomation.
Errata dans Vlarem III
Une mise à jour de la liste des infractions environnementales
La consultation publique est accessible via le lien suivant : https://inspraak.omgeving.vlaanderen.be/?trefwoord=vlarem
Les commentaires peuvent être transmis directement ou via Aarnout Ecker jusqu'au 24 mars.