Consultation publique sur la modification de Vlarem concernant le rejet des eaux usées industrielles
La consultation publique du projet d'arrêté visant à modifier les titres II et III du VLAREM, du VLAREL et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2014 contenant les règles relatives au rejet des eaux usées industrielles vers une station d'épuration publique, concernant le rejet des eaux usées industrielles sans ou contenant des substances dangereuses a commencé.
La consultation publique se déroule du 5 mai au 6 juin 2022.
En résumé, ce décret contient les modifications suivantes :
clarification de la réglementation concernant le rejet de substances dangereuses par les eaux usées, à savoir quand une norme de rejet doit être appliquée pour le rejet de substances dangereuses pour lesquelles aucun critère de classification n'a encore été inclus dans les annexes de VLAREM II
la mise à jour des normes de rejet sectoriel pour les composés PFAS sur la base de l'évolution des connaissances scientifiques, à savoir la suppression des normes de rejet sectorielles pour la somme des polymères fluorés (PFT), le PFOS et le PFOA pour le secteur textile. En abandonnant les normes sectorielles plus souples, ce secteur se rabat également sur les dispositions générales pour la décharge de ces paramètres. Les entreprises qui souhaitent encore des normes de rejet plus souples doivent en faire la demande sous forme de conditions spéciales ;
Terminologie uniforme pour le fluorure, le fluorure inorganique total lié, le fluorure dissous et le fluor total dans les titres II et III du VLAREM ;
harmonisation des paquets d'agrément VLAREL pour les laboratoires dans la discipline eau avec la méthodologie en pratique (par exemple pour la mesure du fluor).
Vous pouvez consulter les documents ici :