Consultation publique sur les directives relatives aux véhicules hors d'usage (ELV) et à la réception par type de véhicules (ELVD)
Les règles environnementales de l'UE visent à garantir que les véhicules hors d'usage sont gérés de manière durable. Elles visent à éliminer les substances dangereuses dans les voitures et exigent la réutilisation ou le recyclage de la plupart des composants et matériaux des véhicules en fin de vie.
La Commission européenne vient de lancer une consultation publique ouverte en vue de la révision de la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d'usage (VHU) et de la directive 2005/64/CE relative à la réception par type des véhicules à moteur au regard des possibilités de leur réutilisation, de leur recyclage et de leur valorisation.
Participez à la consultation publique
La consultation propose d'améliorer la collecte, le traitement et le recyclage des voitures en fin de vie. Il vise à assurer la cohérence avec les objectifs européens du Green Deal en encourageant l'industrie automobile à adopter un modèle durable pour la conception et la production des voitures.
L'EuRIC, en tant que fédération européenne, enverra une réponse avant la date limite du 26 octobre. Si vous avez des commentaires à formuler, n'hésitez pas à nous les faire parvenir avant le 13 octobre.