Consultation publique sur l'interface entre les déchets- produits chimiques- produits
La Commission européenne lance une consultation publique sur l'interaction entre les législations déchets, produits chimiques et produits. Dans quel domaine bât blesse-t-il? Dans quelle mesure les "substances préoccupantes" constituent-elles une menace pour le recyclage? Où REACH pose-t-il problème?
Cette consultation a été lancée le 23 juillet et se poursuit jusqu'au 29 octobre 2018. Vous pouvez y participer via ce lien.
Cela fait suite à la communication que la Commission européenne a publié à ce sujet au mois de janvier de cette année. Pour consulter les différentes options formulées, cliquez ici. Voici les 4 questions principales:
Les informations relatives à la présence de substances préoccupantes dans les déchets ne sont pas facilement disponibles pour les installations de traitement des déchets, en vue de la récupération.
Les déchets peuvent contenir des substances qui ne seront plus autorisées dans les nouveaux produits.
Les règles européennes sur la phase End-of-Waste manquent d'harmonisation. Par conséquent, on ne sait pas de quelle manière les déchets sont transformés en de nouveaux matériaux et produits.
La législation déterminant les déchets et les produits chimiques qui sont dangereux manque de cohérence, ce qui rend incertain l'usage de matières premières secondaires.
Les participants à la consultation peuvent désormais donner leur avis sur les solutions possibles présentées alors par la Commission.Il s'agit par exemple de déterminer les substances qui doivent tomber sous la dénomination "substances préoccupantes", la manière d'assurer la traçabilité de ces substances et de déterminer si ce sont les mêmes règles qui doivent être suivies pour les matériaux primaires et secondaires. Les participants pourront indiquer quelle méthode ils préfèrent pour encourager les conceptions circulaires: obligations dans la Directive européenne sur l'éco-design, la responsabilité des producteurs ou une approche volontaire. Le statut End-of-Waste et la recyclabilité des matériaux fait également l'objet d'une attention.
A la FEB aussi, un appel a été lancé pour recueillir, d'ici le 15/9/2018, des exemples où REACH est source d'obstacles pour le recyclage.