Consultation sectorielle OVAM déchets industriels résiduels septembre 2024

La consultation sectorielle de l'OVAM sur les déchets industriels résiduels a eu lieu le 30 septembre.

L'ordre du jour comprenait quatre points :

1. Vision et rationalisation de la politique en matière d'assurance qualité et d'inspections externes

2. Publication des chiffres sur les déchets industriels en 2022

3. Entrée en vigueur Vlarema 9 et planification Vlarema 10

4. Évaluation de la section 5.5

Pour plus d'informations, veuillez consulter les documents suivants :

• présentation consultation sectorielle

• rapport de la consultation sectorielle