Contenu recyclé : La Commission change sa position et opte désormais pour un calcul du bilan massique "fuel use excluded"
La Commission européenne a publié un projet de proposition pour une méthode de bilan massique "fuel excluded" dans le cadre du calcul du contenu recyclé au titre de la directive sur les plastiques à usage unique (SUP).
Ces développements sont décevants, étant donné que la Commission avait précédemment adopté la méthode "polymers only" qui était conforme à la position de notre industrie. Pour défendre cette position, non seulement la Fédération européenne, EuRIC, a déployé d'intenses efforts de lobbying, mais un engagement considérable a également été pris au niveau national dans les États membres.
Cependant, nous avons compris que l'Allemagne avait changé de position en raison du poids important de son industrie chimique qui traversait une période difficile, et que l'Espagne et la France avaient suivi.
En outre, des réunions avec des fonctionnaires de la DG ENV ont révélé que la méthodologie proposée pour mesurer le contenu en matières recyclées, telle qu'elle est définie dans la SUP, servira de modèle pour mesurer le contenu en matières recyclées dans d'autres réglementations, comme le PPWR et les réglementations ELV.
Voici quelques points clés de la nouvelle proposition :
L'approche "fuel excluded » signifie que les crédits peuvent être transférés entre les produits "plastiques" et "autres matériaux", mais pas entre "plastiques ou autres matériaux" et "combustibles" ou "produits à double usage".
On entend par déchets plastiques post-consommation les déchets provenant de produits en plastique mis sur le marché dans un État membre ou un pays tiers.
La nécessité d'une traçabilité chimique et l'exclusion de la surcompensation sont ajoutées à la méthode d'allocation "fuel excluded ».
La comptabilisation du bilan massique doit être appliquée au niveau du site. Les quantités allouées ne doivent pas être transférées entre différents sites d'une entreprise ou entre différentes entreprises.
Les États membres veillent à ce que les calculs effectués par les personnes qui mettent des bouteilles sur le marché soient vérifiés et certifiés par un organisme de certification délivrant un "certificat de conformité".
Une clause de révision est établie : la Commission réexaminera la méthodologie établie au plus tard le 1er janvier 2030. Ce réexamen comprendra une évaluation de la complémentarité des technologies de recyclage mécanique et chimique et de la disponibilité de flux de déchets entrants appropriés.
L'EuRIC prendra des mesures en fonction de sa position :
EuRIC fera pression contre cette méthodologie "fuel excluded" et plaidera en faveur d'une méthode qui distingue les situations où le recyclage mécanique fonctionne de celles où il ne fonctionne pas.